Your IP : 216.73.216.240
<?xml version="1.0" encoding="utf-8" ?><Search><Pages Count="16"><Page Number="1">nji e rbov4-icie -cde la rejevorice \. n oits teter dans le saulnois pfley ', 04/. on a tous y gagner wrifing )/ poucciu017 - ce qui change - conseils - 4uest 0115 & reponses - contact dechets communauth de communes d 40kv140is menagers vommallia, document a conserver</Page><Page Number="2">e:;?tiles-i--ice oz-eje./arice loicio04-k/e) de la reom... actuellement, le service dechets menagers de la communaute de communes du saulnois est finance par la reom (redevance d'enlevement des ordures menageres), qui est calculee en fonction du nombre d'habitants par foyer. ainsi, deux families similaires (méme nombre de personnes dans le foyer), qu'elles trient ou non, payent la mème reom. les bons gestes ne sont pas recompenses. la ri (redevance incitative) prend en compte la production de dechets non tries. ii s'agit d'un systeme plus equitable pour tous : • chacun paye en fonction de ce qu'il met dans son bac a ordures menageres, • plus on trie et plus on recluit ses dechets, mieux on maitrise le montant de sa facture. oiii est concerne nar ia ri? tout le monde est concerne par la redevance incitative : • tous les ménages sont redevables (proprietaires ou locataires). • les professionnels (entreprises ou administrations) sont egalement soumis a la redevance, sauf s'ils justifient d'un contrat de prestation pour la collecte et le traitement de ('ensemble de leurs dechets avec un prestataire prive. pourquoi la ri? p 3 le principe de la ri a la levee (et pas au poids!) p 4 calendrier de mise en place p 8 conseils pour maitriser votre facture p 9 questions & reponses p 14 ou trouver des informations ? p 16</Page><Page Number="3">520 kg de dechets par habitant en 2013 86 kg dechets recyclables 178 kg decheteries 256 kg ordures menageres non triees p00.1e'ci.j0 i; i 12j ? pour preserver i'environnement du sauln6 en reduisant les ordures menageres non triees, qui partent en enfouissement. pour amêliorer les conditions de collect' des ordures menageres non triees, en mettant a disposition des usagers des bacs homologues. pour .maitriser les 'outs du servic , -, face a ('augmentation des couts de traitement des ordures menageres non triees. pour perry- •a une facture plus juste, en fonction de ('utilisation du service et des efforts de chacun, sur le méme principe que ia facture d'eau ou d'electricite. pour respecter 'es obligations du grenelle de l'environnemer' qui impose une tarification incitant a ia reduction des ordures menageres (avec une part variable). pour responsabiliser rue producteur de (whets : par son comportement, chacun peut agir sur sa production de dechets et sur sa facture. en 2013, chaque habitant du saulnois a produit en moyenne 520 kg de dêchets (ordures menageres non triees, dechets recyclables et dechets issus des decheteries), dont 256 kg d'ordures menagêres non triees (poubelles noires) qui sont envoyees en enfouissement. parmi ces 256 kg, on trouve encore 81 kg de dechets recyclables et 80 kg de dechets compostables, soit 161 kg de dêchets qui pourraient encore étre valorisês!</Page><Page Number="4">le fri114ipe je. ia rzi la cum osition de ma n ouvelle facture la redevance incitative a la reduction et au tri des dêchets comprendra : 1. line part fixe : i'abonnement au service • elle comprend : nbi les charges fixes du service, .41 les milts de collecte et de traitement des dechets recyclables (sacs jaunes et bornes a verre), n •n les coats des decheteries, .1 le passage du camion benne, .1 la raise a disposition et la maintenance des bacs puces, tei 12 levees (soit 6 par semestre) du bac puce. • elle est calculee en fonction du nombre de personnes dans lefoyer et du volume du bac puce nnis a disposition. z. une part variable : incitative au tri et a la reduction les dechets elle est calculee en fonction du nombre de fois oil le bac est vide dans la benne, a partir de la 13eme levee. le tarif de la levee est defini par rapport au volume du bac. de mon bac a ma facture un dispositif qui fonctionne en 4 etapes : 7 chaque bac est les bacs collectes sont le systeme une redevance equipe d'une puce qui automatiq uement informatique associe individuelle est permet d'identifier identifies et a chaque ménage le etablie en fonction son utilisateur lors de connptabilises lors de nombre de levees du nombre de son ramassage. leur vidage. effectue. ra massages du bac. il mn _i</Page><Page Number="5">les bacs non puck et les sacs non prepayesi les bacs dont le contenu est non confornne (verre, dechets recyclables, dechets dangereux, dechets verts...) 'sacs prepayes : voir p6 let levrie (el fo•s ead fojs 1 .) mon nouveau bac min de mesurer le volume d'ordures nnenageres rêsiduelles (non triees) produit par chaque foyer, un bac puce homologue vous est mis a disposition. le volume de ce bac est defini selon le nombre de personnes dans le foyer : 1 personne 2 personnes 3 ou 4 personnes 5 personnes et par foyer par foyer par foyer par foyer f-- dans certainscas particuliers, quand le bacestfacilementaccessible depuis la vole publique ou par d'autres usagers, la raise en place d'un systéme de verrouillage sera proposee. la communaute de communes etudiera et validera ces situations au cas par cas. \,..._ 0 bien utiliser le bac puce pour maitriser sa facture : ne presenter votre bac a la collecte qu'une fois plein : vous avez la possibilite de sortir votre bac chaque semaine (soit 52 fois dans l'année), ou taus les 15 jou rs, ou une fois par mois... c'est vous qui decider! deposez dans votre bac uniquement les dechets residue! , (non recyclables). utilisez taus les nnoyens de collecte selective et de reduction des dechets mis a votre disposition (voir p9 a 13). 0 a partir du 1er juillet 2015, ne seront plus collectes : les sacs non pre payesi deposes sur le couvercle du bac ou cate i / les bacs dont le niveau de remplissage ne permet plus de fermer le couvercle, ou les bacs dont le contenu est trop tasse ,__-</Page><Page Number="6">le pipe je igoe ri les sacs prepay& pour les logements ou it n'est pas possible de stocker un bac (a l'interieur ou a l'exterieur), la communaute de communes propose ('utilisation de sacs prepayes, identifiables des autres sacs vendus dans le commerce. o'.0 1 st rrinrcw.14? l'utilisation de sacs prepayes est determinee d'un commun accord entre la communaute de communes et l'usager. l'utilisation de ces sacs doit rester exceptionnelle en raison des risques (piciares, coupures...) qu'ils representent pour les agents de collecte. .omment est calculee la redevance? une dotation initiale en sacs est comprise dans la part fixe et determinee en fonction du nombre de personnes dans le foyer. une fois ce quota de sacs epuise, vous avez la possibilit( on a savoir pour les usagers dotes en bacs, dans le cas de ('organisation d'un evenement particulier (fête de famille, etc.) 00 la production de dechets depasse le volume du bac mis a disposition, il est possible d'acheter des sacs prepayes, acceptes lors de la collecte. les professionnels et ('habitat collectif dans le cadre de la redevance incitative, la communaute de communes fournit des bacs a dechets puces pour les professionnels (entreprises et collectivites) qui utilisent le service. pour cela, chaque professionnel dispose de la (des) quantite(s) et du (des) volume(s) et de bac(s) dont il a besoin. le montant de la redevance incitative est calcule selon les merles bases que les usagers particuliers, c'est-a-dire une part fixe et une part variable en fonction du (des) volume(s) du (des) bac(s). la redevance incitative s'applique egalement a ('habitat collectif. si les capacites de stockage le permettent, chaque logement est dote d'un bac individuel, pour que chaque foyer ore son bac et puisse agir directement sur le montant de sa redevance. dans le cas ou le stockage de bacs individuels est impossible, un bac commun est mis en place. la facture est alors envoyee au bailleur ou au proprietaire de l'immeuble, qui la repercute dans les charges. ? d'acheter d'autres rouleaux de sacs. ) ) , ) * 1 i g ‘. s .2 ) gi 3 3 ) g 3 ' en i — _ 2 personnes 3 ou 4 personnes 5 personnel s et 48 sacs 72 sacs odod odd coo odd ociddo doolelp q oodo</Page><Page Number="7">p.ss ditches salelu jiche.4-3 mtn.jers 003.87.05.24.36 dechets@cc-saulnois.fr www.cc-saulnois.fr/dechets 5.. a ia ievite 4%.) fojst .) l'acces aux decheteries avec une carte personnelle l'acces aux 3 decheteries communautaires situees a albestroff, château-salins et dieuze (voir p9) n'est possible que sur presentation d'une carte numerotee et personnelle : le pass dechets. tous les usagers du territoire (particuliers, professionnels, collectivites, etc.) sont dotes de cette carte. le pass dechets n'est pas facture aux usagers. tout comme le bac puce, sa mise a disposition est comprise dans la part fixe de la redevance. l'acces aux decheteries reste gratuit pour les particuliers et payant pour les professionnels sur certains flux de dechets. 0 4 a_ pmss ditche-4-5 senaca jtalta-1-3 anon 119 0 3 . 8 7 . 0 5 . 2 4 . 3 6 dechets@jcc - saulnois.fr www.cc-saulnois.fr/dechets s. pourauoi un pass dechets? le pass dechets permet de reserver l'acces aux decheteries aux usagers du territoire, c'est a dire aux usagers qui participent au financement des decheteries. ii permet egalement de s'identifier pour acquerir des sacs prepayes. linment fonctionne isteme? l'usager presente sa carte a la borne d'acces situee a l'entrée de la decheterie. vol la borne reconnait la carte et permet i'ouverture de la barriere d'entree. l'usager peut alors acceder au site. l'agent de decheterie est present pour le conseiller et i'orienter. 7</Page><Page Number="8">cchlevijr•-ier. k onise a*, flex-une mise en place operationnelle au printemps 2015 pour un demarrage effectif a l'ete 2016 : 1 1i fevrier a juin 2015 phase de preparation • communication • distribution des bacs puces, des pass dechets et des sacs prepayes mp' ridu ler juillet 2015 au 31 juin 2016 phase de test • phase de test en conditions reelles : rodage du nouveau service • envoi de 2 factures a blanc : une pour le 2eme semestre 2015 et une pour le ler semestre 2016 is11.11 a partir du ler juillet 2016 mise en oeuvre effective • abandon de la redevance actuelle facturation de la redevance incitative la ihase de test permet ('experimentation de la collecte avec bacs puces avec redition de factures fictives, dites «h blanc». (lard!. du ler iuillet 2r ies 5erant coi!ec cette phase est essentielle puisqu'elle permettra de realiser les ajustements techniques necessaires. de plus, elle fournira les bases de calcul pour les nouveaux tarifs, sur la base des evolutions de tonnages de dechets collectes. les anc» ne devront pas etre payees. elles refleteront le tarif que vous auriez pave avec le nouveau systeme, en fonction de votre utilisation du service. ce sera ('occasion d'adapter vos gestes de tri et de reduction des dechets, pour maitriser votre facture. pendant cette periode, vous paierez donc toujours la redevance actuelle.</Page><Page Number="9">0 les dechets acceptes : le verre les textiles les dechets piquants des patients en auto-traitement et les radiographies le ramassage des dechets encombrants a domicile est possible sur demande aupres de i'assajuco au 03 87 86 84 98. les metaux les batteries, piles et accumulateurs les dechets d'equipe-ments electriques et electroniques les huiles de friture et de vidange les dechets toxiques : peintures, engrais, produits chimiques... le bois les dechets verts les cartons les encombrants les gravats 111:••/ off 0 attention : les pneus usages, l'amiante, les extincteurs et les bouteil les de gaz sont refuses en decheterie et doivent suivre des filieres de traitement specifiques. cooseils fove vo-4-re gy.c-4-vre je trie dans les decheteries dechet rie les decheteries communautaires se situent : • rue du stade a albestroff • route de hampont a chateau-salins • route de loudrefing a dieuze vous pouvez y acceder aux horaires suivants : lundi, mardi, mercredi et vendredi samedi matin 9h - 12h (fermeture d'albestroff le lundi matin) 8h - 12h (du 01/04 au 31/10) 9h - 12h30 (du 01/11 au 31/03) aprês-midi 14h - 17h 14h - 18h (du 01/04 au 31/10) 13h - 17h (du 01/11 au 31/03) les decheteries sont fermees les jeudis, dimanches et jours feries. sur chaque decheterie, un agent d'accueil est present pour vous guider dans votre tri. les ordures menageres ne sont pas acceptees en decheteries. elles sont deposer dans votre bac puce.</Page><Page Number="10">coviseils 1:00o0- eirioir-iser-je trie dans les sacs jaunes comment se procurer des sacs jaunes? les sacs jaunes sont disponibles gratuitement auprés de votre mairie, a raison de 2 rouleaux de 20 sacs par personne et par an. le ramassage des sacs jaunes est effectue toutes les deux semaines. --- la fourniture des sacs jaunes et le ramassage des dechets recyclables sont compris dans la part fixe de la redevance. 0 consignes de tri - dans le sac jaune, je mets : _e : bouteilles, • bouteilles d'eau, de jus de fruits, de soda, de lait, de soupe, d'huile... • bidons de lessive et produits menagers • flacons de shampoing, de gel douche, cubitainers les emballages r cier et en aluminium • boites de conserve et canettes de boisson • barquettes en aluminium • boites et couvercles en metal • aerosols et bidons sans bouchons it . • \ , i ,o i 2!" rlirtev-olnt • briques alimentaires de soupe, de jus de fruits... • cartons et cartonnettes • journaux, prospectus et magazines • papiers (enveloppes, post-it...) attention : les articles d'hygiene (couches, lingettes, mouchoirs, essuie-tout, etc.) ne se recyclent pas! its sont a jeter dans votre bac puce. lors du ramassage des sacs jaunes, les agents de collecte verifient gulls contiennent bien des dechets recyclables. en cas d'erreurs de tri trop importantes, le(s) sac(s) mal trie(s) n'est (ne sont) pas collecte(s) : un autocollant de refus de tri est cone sur le(s) sac(s) concerne(s), qui dolt (doivent) etre correctement re-tries) pour etre ramasse(s).</Page><Page Number="11">sss [hi je trie le verre les bornes a verre sont en libre acces et se situent dans chaque commune de la communaute de communes du saulnois. 0 consignes de tri - a ia borne a verre, j'apporte : les bouteilles, pots et boca • bouteilles et canettes en verre (sans bouchons) • pots et bocaux en verre (sans couvercle) el attention : ia vaisselle (verre a boire...), ia ceramique, ia porcelaine, les vitres et les miroirs ne se recyclent pas! ils sont a jeter dans votre bac a ordures menageres (bien emballes dans du papier ou du plastique pour ne pas blesser les agents de collecte). je trie les dechets specifiques certaines categories de dechets disposent de filiéres specifiques de recyclage. pensez a bien trier : les !lc iextiles, linges et %.,triaussures tous les tlc, menne uses, se recyclent. pour donner une seconde vie a vos textiles, deposez-les (propres et emballes dans des sacs en plastique), dans les bornes a vetennents presentes dans le saulnois ou directement dans les friperies de l'assajuco. les ddchets dangereux les produits polluants doivent etre deposes en decheterie. ii s'agit des produits d'entretien, de bricolage et de jardinage : • engrais, • ampoules basse consommation, • acides, bases, solvants, • huiles de vidange et de friture, • peintures et vernis, • dechets d'equipement electrique • piles et batteries, et electronique (tout ce qui se • radiographies, branche ou a des piles), etc. ils presentent un risque particulier pour la sante et l'environnennent et necessitent un traitement specifique. ils ne doivent surtout pas etre jetes dans le bac puce ou vides dans l'evier...</Page><Page Number="12">dechets de jardin: tontes de gazon, feuilles, fleurs, paille, petites branches ... guide du govipostage et du jardinage au naturel redutre ses &chefs et nourdr is sal coriseils four v101"iriser-je composte entre 30 et 50% des dèchets contenus dans nos poubelles sont compostables! la communaute de communes du saulnois vous facilite le compost : • en vous proposant des composteurs a tarifs preferentiels, • en vous offrant un bio-seau de cuisine, disponible dans votre mairie. pour un compost reussi, i1 faut : du brun, du vert... • diversifiez au maximum les apports. • ii est important d'apporter de la nnatiere brune (feuilles mortes, broyats de branches) pour structurer votre compost. essuie-tout et carton brun non imprime restes de fruits et legumes crus ou cuits . asp: 40f- .4 1.1 mares de café, the et tisanes, coquilles d'oeufs ... de i'eau, de raid les «petites bêtes du compost» ont besoin d'air et d'eau pour realiser le processus de compostage. pensez a arroser votre compost lorsqu'il est trop sec, et a le retourner regulierement a i'aide d'une fourche pour l'aerer. ora jir s sur le compostage : retrouvez toutes les astuces pour realiser un bon compost dans le guide du compostage, disponible gratuitement en mairie et sur le site www.cc-saulnois.fr/dechets rubrique documentation. un reseau de benevoles guides composteurs se tient a votre disposition pour repondre a toutes vos interrogations sur le compostage. n'hesitez pas a les contacter par mail : guides.com posteurspcc-saulnois.fr 12.</Page><Page Number="13">5.4-op "vx je donne ou je vends les objets que je n'utilise plus : www.donnons.org assajuco- 4 emmaus dieuze: 03.87.86.84.98 --- j'opte pour les piles rechargeables, 14 . , -duits en vrac et en produits reutilisables : je prefere les p cabas, iln or grand conditionnement. couches lavables... je mets un auto- -collant stop pub sur ma boite aux lettres (disponible gratuite- -nnent en nnairie). je limite le gaspillage imink alimentaire. .(14 je loue ce que j'utilise peu. je limite mes impressions. je fais reparer mes appareils. gv44-vre je modifie mon comportement attention, le brolage de dechets est interdit. en plus des nuisances qu'elle peut causer pour le voisinage, cette pratique est particulierement polluante. de mdme, le clêpeit sauvage d'ordures mênageres est formellement interdit. comme tout trouble a l'ordre public, ces pratiques sont passibles d'amendes pouvant aller jusqu'a 1 500 c! adoptez les bons reflexes pour preserver notre sa nte, l'environnement et l'avenir de nos enfants!</Page><Page Number="14">ades-1-iovis / qui est concerne par la redevance incitative? tout le monde est concerne par la redevance incitative : ménages (proprietaires ou locataires), entreprises, etablissement publics... nous trions mieux mais les coats augmentent, pourquoi? le cost de la gestion des dechets a globalement double au cours des 10 dernieres annees a cause de : • ('application de la reglementation de plus en plus exigeante pour la preservation de l'environnement, • la modernisation des outils de traitement (centre d'enfouissement...), • ('augmentation de la production de dechets. la redevance incitative a pour objectif de maitriser cette augmentation des coats. vais-je payer plus cher avec la redevance incitative? cela dependra du comportement de chacun : comme pour votre facture d'eau ou d'electricite, le montant de votre facture dependra de votre consommation du service (nombre de presentation du bac puce). ce nouveau systerne permet de prendre en compte les efforts de chacun en terme de tri et de reduction des dechets : plus vous recluisez vos dechets et mieux vous triez, plus vous maitrisez votre facture. vais-je payer plus si mon voisin depose ses dechets dans mon bac? si vous presentez votre bac a la collecte sur le trottoir, et qu'un voisin y depose ses dechets, cela sera sans incidence financiere pour vous . en effet, la facturation n'etant pas realisee en fonction du poids, une seule levee sera comptee. pouvez-vous mettre une serrure sur mon bac? seulement dans certains cas particuliers, quand le bac est facilement accessible depuis la voie publique ou pour les residants d'un immeuble ()ca les bacs individuels sont regroupes dans un local accessible par d'autres usagers. la communaute de communes du saulnois etudiera les demandes au cas par cas. les depots sauvages vont-ils augmenter avec la ri? pour eviter la recrudescence des depots sauvages, c'est le nombre de presentations des bacs qui est facture et non le poids des dechets. par ailleurs, un nombre minimum de levees est facture a chaque foyer. les experiences d'autres structures en france ont montre que les depots sauvages n'augmentent pas significativement avec la ri. devrais-je payer la presentation des sacs jaunes et les apports en decheterie? la part variable de la redevance incitative ne concerne que les ordures menageres non triees (bac puce). le bac, la carte d'acces en decheterie et les sacs jaunes sont-ils payants? le bac, la carte d'acces en decheterie, ainsi que les sacs jaunes vous sont mis a disposition. leur financement est inclus dans la part fixe de la redevance. 14</Page><Page Number="15">rer bac puce dans la part fi; le collecte ne va passer ontinuera a passer toute !s. vous etes donc libre !z, en sachant que les pr t variable. c j'ai droit a 12 levees de mon cela signifie que le camion non, le camion de collecte les bacs d'ordures menager de fois que vous le souhait seront facturees dans la par i xe de la redevance incitative, qu'une fois par moil? s les semaines pour ramasser le presenter votre bac autant esentations supplementaires si je mets des sacs poubelle a cote de mon bac, seront-ils collectes? seuls les sacs vert fonce homologues par la commur 'au -re de communes, les sacs prepayes, seront ramasses. que faire si mon bac est casse, endommage, brole ou vole? ii faut contacter le service dechets menagers de la communaute de communes du saulnois au 03.87.05.24.36. votre bac sera alors repare ou remplace. que faire si je demenage? si vous quittez votre logement, it faut appeler la communaute de communes et/ ou votre mairie pour que vos coordonnees soient mises a jour. en cas de depart du territoire, it faut que votre abonnement soit resilie. que faire si la composition de mon foyer change? vous devez signaler ce changement (mairie et/ou communaute de communes) car le montant de la part fixe de votre redevance sera modifie. un ajustement du volume de votre bac sera peut-titre necessaire. que se passe-t-il si le systeme d'identification du camion benne ne fonctionne plus? en cas de panne du systerne d'identification embarque sur le camion de collecte, l'enregistrement des bacs collectes est assure par un terminal portable manuel. la collecte de votre bac est donc comptabilisee normalement. si la puce est lue 2 fois au moment de la collecte, 2 levees seront-elles comptabilisees? non, tous les doublons de collecte sont ecartes de la facturation. nous sortons notre bac moins souvent, y aura-t-il des mauvaises odeurs? pour eviter les mauvaises odeurs, nous vous conseillons de composter vos dechets fermentescibles, de deposer vos ordures menagéres dans des sacs bien fermes, et de placer votre bac a i'ombre fete. est-ce que je peux utiliser mon ancien bac pour la collecte des dechets recyclables? non, la collecte des emballages recyclables (hors verre) est effectuee en sacs jaunes transparents. cela permet aux equipes de collecte de verifier que le contenu du sac est bien conforme aux consignee de tri, ce qui nest pas le cas dans un bac.</Page><Page Number="16">--'""4111r i 4e: *.-.4 111161 ""•••ftri azi ()) 4-40-ov./er- jes imcor-ro004-ioms ? pour plus d'informations sur la redevance incitative et sur la gestion des dechets, contactez le service dechets menagers de la communaute de communes du saulnois : on a tons y gagner dechets menagers 5 ‘dirtois communaute de communes du tel : 03.87.05.24.36 mail : dechetspcc-saulnois.fr site web : www.cc-saulnois.fr/dechets --- • - mf1/4, - deter 4 t_.1" , 2 --„ ademe n .••n ••7" 7</Page></Pages></Search>