<?xml version="1.0" encoding="utf-8" ?><Search><Pages Count="50"><Page Number="1">1 saulnois rapport d’activités r édition 2014 www.cc-saulnois.fr</Page><Page Number="2">2 la communauté de communes du saulnois présentation de la ccs		 	 	 	 	  3 présentation du territoire	 	 	 	 	  4 administration générale	 	 	 	 	  5 les grands événements de 2014	 	 	 	 10 le travail des commissions gestion financière et budgétaire	 	 	 	 12 développement économique et emploi	 	 	 18 collecte et traitement des déchets	 	 	 22 aménagement de l ’espace et cadre de vie		 	 26 gestion de la petite enfance et vie familiale	 	 29 réalisation des travaux et gestion du patrimoine	 32 mise en oeuvre de l ’assainissement non collectif	 35 développement touristique et culturel	 	 	 39 développement durable et agriculture	 	 	 43 gestion de la communication et des réseaux	 	 47 rapport d’activités 2014 de la communauté de communes du saulnois conformément à l’article l-5211-39 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes établit un rapport annuel retraçant les actions et projets menés au cours de l’année écoulée. il présente son territoire, ses communes membres, ses élus, ses compétences.... sommaire</Page><Page Number="3">3 présentation de la ccs créée en 1997, la communauté de communes du saulnois (ccs) est un epci (établissement public de coopération intercommunale) regroupant 128 communes d’un seul tenant et sans enclave. elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. compétences et domaines d’intervention r r développement du territoire r r agriculture r r économie r r emploi r r politique du logement r r petite enfance r r tourisme et culture r r protection et mise en valeur de l’environnement r r prévention et lutte contre la délinquance r r électrification, haut débit, sig</Page><Page Number="4">4 présentation du territoire r r 128 communes r r 974 km r r 29 932 habitants r r territoire pnrl r r candidat territoire leader mar imont -lès-bénest rof f bermer ing hampont jal laucour t gélucour t cut t ing maizières-lès-vic bourdonnay craincour t oron juvi l le liocour t puzieux lemoncour t or iocour t laneuvevi l le-en-saulnoi s château-bréhain bréhain mar thi l le vi l lers-sur-nied chicour t bacour t prévocour t viviers chenoi s baudrecour t saint -epvre morvi l le-sur-nied lucy frémery donjeux delme tincry lesse vi rming grostenquin morhange baronvi l le bénest rof f zarbel ing lidrezing rodalbe wui sse achain vannecour t bel lange réning léning francal t rof f honski rch insming vi t tersbourg mol r ing guinzel ing vibersvi l ler givrycour t albest rof f loudref ing lost rof f lhor bass ing domnom-lès-dieuze rorbach-lès-dieuze bourgal t rof f guébl ing bidest rof f zommange vergavi l le val -de-br ide guébest rof f montdidier neufvi l lage vahl - lès-bénest rof f nébing munster torchevi l le donnelay tarquimpol lindre-basse mulcey blanche-egl i se guéblange-lès-dieuze lindre-haute juvel ize marsal moyenvic château-salins dieuze vic-sur sei l le saint -médard haraucour t -sur-sei l le morvi l le-lès-vic fonteny hannocour t chambrey bioncour t grémecey foss ieux malaucour t -sur-sei l le fresnes-en-saulnoi s amelécour t vaxy gerbécour t bur l ioncour t obreck dalhain haboudange pévange riche conthi l sotzel ing château-voué put t igny lubécour t manhoué ajoncour t aulnoi s-sur-sei l le alaincour t -la-côte xocour t pet toncour t at t i l loncour t aboncour t -sur-sei l le salonnes lezey ley ommeray moncour t bezange-la-pet i te xanrey lagarde insvi l ler chau d’altevi l le bourache fme la moutelotte sur le moul in hédival ol impré burthécourt coutures al incourt faxe sal ival metzing niverlach lidrequin la gare port ste-marie hel locourt au pont neuf fme ste-él isabeth ste-anne obrick ibrick fme ste-suzanne bédestrof fme bel levue fme kreutzhof michel le moigne/cartographe - 2013 nord vers metz vers nancy vers lunéville vers sarrebourg strasbourg vers saint-avold etg de mittersheim etg de lindre rotte nied albe  rode petite seille sânon  forêt   domaniale  de  bride cana l  d e  la  mar ne - au --rhin  seille  seille d 674 d 674 d 674 d 674 d 955 d 155w d 955 d 955 d 155w d 21 d 21 d 38 d 27 d 27 d 20 d 20 d 999 d 999 lgv d 38 d 38 0 10 25 km communauté de comunes du saulnois d 22 d 22 d 22 d 28 d 88 d 999</Page><Page Number="5">5 présentation du territoire administration générale 2014, l’année des élections : élections du président et de ses 10 vice-présidents le président, les vice-présidents ont été élus 16 avril 2014. chaque vice-président est égale-ment le président d’une commission composée de conseillers communautaires. les membres du bureau communautaire et de la commission d’appel d’offres ont également été désignés à l’occasion de ce conseil communautaire. président de la communauté de communes du saulnois  roland geis président de la commission « gestion financière et budgétaire » gilbert voinot présidente de la commission « développement économique et emploi » marie-annick maillard présidente de la commission « aménagement de l’espace, du logement et du cadre de vie »  serge ziegler président de la commission « accueil de la petite enfance et vie familiale »  jérôme end président de la commission « réalisation des travaux et gestion du patrimoine » gérard chaize président de la commission « mise en œuvre de l’assainissement non collectif »  david barthélemy présidente de la commission « développement touristique et culturel »  annette jost président de la commission « développement durable et agriculture »  françois florentin président de la commission « gestion de la communication et des réseaux »  thierry supernat président de la commission « collecte et traitement des déchets »  christophe esselin élection des membres du bureau de la ccs : le bureau est composé du président, des vice-présidents mais aussi des membres élus ci-des-sous : antoine ernst , germain mussot , gaétan benimeddourene, christian noël, alain guth, alain leclech, thierry chateaux, fernand lormant , bernard calcatera et alain chateaux.</Page><Page Number="6">6 administration générale élection des membres de la commission d’appel d’offres (cao): la commission d’appel d’offres est composée comme suit secteur nom et prénom des membres titulaires de la cao nom et prénom des membres suppléants de la cao membres de droit roland geis (président de la ccs) gilbert voinot (président de la commission « gestion financière et budgétaire ») autres membres de la cao albestroff jean-marc bastien marcel amps château-salins gérard chaize jean-jacques gady delme gérard hieronimus maurice jacquemin dieuze hubert genin étienne bouché vic-sur-seille jean-michel merel alain guise approbation du nouveau règlement intérieur de la ccs : par délibération n ccsdcc14055 du 16 avril 2015, l’assemblée a approuvé le nouveau règlement intérieur de la ccs. approbation des délégations au bureau : par délibération n ccsdcc14081 du 28 avril 2014, l’assemblée a approuvé les délégations au bureau, conformément à l’article l5211-10 du code général des collectivités territoriales (cgct), qui précise que le bureau et le président peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception : 1. du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2. de l’approbation du compte administratif ; 3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération inter-communale, à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article l.1612-5 ; 4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionne-ment et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ; 5. de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ; 6. de la délégation de la gestion d’un service public ; 7. des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.</Page><Page Number="7">7 l ’année 2014 est également caractérisée par les motions suivantes : adoption de la motion de soutien à l’amf (association des maires de france) pour alerter solennelle-ment les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état. soutien des demandes de l’amf suivantes : •	réexamen du plan de réduction des dotations de l’état ; •	arrêt immédiat des transferts de charge et des mesures normatives, sources d’inflation de la dé-pense ; •	réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. adoption de la motion de soutien en faveur du maintien des services de la sous-préfecture de l’arron-dissement de château-salins. sollicitation de monsieur le préfet de la moselle quant au maintien des services du secrétaire général au sein de la sous-préfecture de château-salins à hauteur de 2 jours hebdomadaires et refus de toute idée de fermeture de la sous-préfecture. adoption d’un projet de territoire par délibération n ccsdcc14037 du 15 décembre 2014, l’assemblée a approuvé le projet de terri-toire 2014-2020 de la communauté de communes du saulnois. l ’année 2014, c’est aussi : l’examen de la gestion de la ccs par la chambre régionale des comptes de lor-raine  la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de lorraine, depuis l’exercice 2007 jusqu’à la période la plus récente, ainsi que des observations de la communauté de communes du saulnois, dans le cadre de l’examen de la gestion de notre epci, a été présenté au conseil communautaire du 26 mai 2014.</Page><Page Number="8">8 l’organisation du 1er séminaire des élus de la ccs : en ce début de mandat, l’objectif du séminaire des élus était d’inviter les élus à une réflexion sur les différents domaines qui guident l’action intercommunale et le fonctionnement de la ccs. le parti pris était de proposer une rencontre conviviale entre les élus, avec les concours des agents de la ccs, autour des thèmes suivants : •	 compétences et intérêts communautaire, quels différences ? •	 quelles sont les différentes instances de la ccs et les règles qui les régissent ? •	 un projet de territoire, pourquoi et sous quelle forme ? •	 comment améliorer la gouvernance des territoires ? •	 comment rendre lisible l’action intercommunale auprès des habitants, avec quels outils ? après une première proposition de date, à savoir le samedi 14 juin 2014, et par manque de participants, le séminaire des élus de la ccs s’est tenu le 28 novembre 2014, au sein de la salle polyvalente de château-salins. cette rencontre a permis de travailler sur les thématiques suivantes : •	 le projet de territoire par le biais de tables rondes, •	 la fin des tarifs réglementés avec une intervention d’edf collectivités, •	 les retours d’expériences sur la mise en œuvre des schémas de mutualisation avec le concours de mairie conseils, •	 l ’instruction et planification en matière d’urbanisme avec l’éclairage de la ddt , •	 l ’extranet élus par le biais de démonstrations. administration générale</Page><Page Number="9">9 chiffres clés r r 148 conseillers communautaires r r 12 séances du conseil communautaire r r 123 délibérations prises r r 21 membres de bureau r r 10 séances du bureau r r 62 délibérations prises 14 3 2 5 3 1 12 14 5 3 délibérations du bureau gestion financière et budgétaire collecte et traitement des déchets développement économique et emploi aménagement de l’espace, du logement et du cadre de vie accueil de la petite enfance et vie familiale mise en œuvre de l’assainissement non collectif développement touristique et culturel développement durable et agriculture gestion de la communication et des réseaux ressources humaines 55 14 7 5 3 2 1 3 1 4 28 délibérations du conseil communautaire gestion financière et budgétaire collecte et traitement des déchets développement économique et emploi aménagement de l’espace, du logement et du cadre de vie accueil de la petite enfance et vie familiale mise en œuvre de l’assainissement non collectif développement durable et agriculture gestion de la communication et des réseaux réalisation des travaux et gestion du patrimoine ressources humaines intercommunalité les travaux des instances décisionnaires</Page><Page Number="10">10 les grands événements de 2014 cérémonie des voeux du président 27 janvier 2014 dernière séance officielle de voeux de la mandature 2008-2014 élection du président et des vice-présidents 16 avril 2014 roland geis et réélu président 1er séminaire des élus 28 novembre 2014 ce séminaire invitait les élus à une réflexion sur les différents domaines qui guident l’action intercommunale et le fonctionne-ment de la communauté de communes et a concouru à l’écriture du projet de terri-toire.</Page><Page Number="11">11 l ’action des commissions rapport d’activités r le travail des commissions</Page><Page Number="12">12 gestion financière et budgétaire la communauté de communes du saulnois consacre une part importante de son budget à l’amélio-ration du quotidien des habitants et à l’aménagement du territoire : installation de la fibre optique, expansion des zones de morville-lès-vic et delme, développement d’une nouvelle zac de la sablon-nière à dieuze fin 2016. pour financer ces projets et maintenir la qualité des services existants, les élus cherchent à réaliser des mise en réserve afin de ne pas impacter fiscalement les ménages du territoire, d’autant plus que les dotations de l’état ont été réduites d’environ 10%. la ccs revient à un niveau d’endettement moyen des communautés de communes de sa strate, en termes de dette par habitant. cette gestion financière saine a pour objectif d’assurer le meilleur autofinancement de la part inter-communale des projets. enjeux 16 janvier 2014 •	 prise en charge par le budget général des déficits 2013 des budgets annexes à caractère adminis-tratif •	 budget général – dm n3 au bp 2013 •	 budget annexe de la zone de delme – dm n3 au bp 2013 •	 budget annexe de la zone de francaltroff – dm n2 au bp 2013 •	 budget annexe de la zone de morville-les-vic – dm n2 au bp 2013 •	 budget annexe domaine de burthécourt – dm n2 au bp 2013 •	 24 février 2014 •	 approbation des comptes administratifs 2013 •	 approbation des comptes de gestion 2013 •	 affectation des résultats de fonctionnement pour l’année 2013 •	 budget annexe de la zone de dieuze – année 2014 – ouverture exceptionnelle de crédits d’in-vestissement préalablement au vote du bp 2014 •	 budget annexe de la zone de morville-les-vic – année 2014 – ouverture exceptionnelle de cré-dits d’investissement préalablement au vote du bp 2014 3 mars 2014 •	 débat d’orientation budgétaire 2014 •	 28 avril 2014 •	 fixation du taux des taxes directes locales 2014 •	 approbation du budget primitif 2014 •	 approbation du tableau des effectifs 2014 26 mai 2014 •	 présentation du rapport définitif de la chambre régionale des comptes de champagne-ardenne lorraine concernant l’examen de la gestion de la ccs, depuis l’exercice 2007 jusqu’à la période la plus récente 23 juin 2014 •	 fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (fpic) – ap-probation du mode de répartition année 2014 •	 budget annexe des déchets ménagers – dm n1 au bp 2014 r r calendrier budgétaire</Page><Page Number="13">13 7 juillet 2014 •	 projet de création d’un bâtiment relais pour l’esat d’albestroff : -budget général - dm n1 au bp 2014 -création d’un budget annexe à caractère administratif « esat d’albestroff – cuisine centrale » 27 novembre 2014 •	 budget principal de la communauté de communes du saulnois – dm n 2 au budget primitif 2014 •	 budget annexe de la zone de delme – dm n 1 au budget primitif 2014 •	 budget annexe de la zone de dieuze – dm n 1 au budget primitif 2014 •	 budget annexe de la zone de francaltroff – dm n 1 au budget primitif 2014 •	 budget annexe de la zone de morville-les-vic – dm n 1 au budget primitif 2014 •	 budget annexe de la zone de munster - dm n 1 au budget primitif 2014 •	 budget annexe rthd (réseau très haut débit) – dm n 1 au budget primitif 2014 •	 budget annexe esat d’albestroff – cuisine cen-trale – inscription des crédits au budget primitif 2014 •	 budget annexe spanc (service public d’assainisse-ment non collectif) – dm n 1 au budget primitif 2014 •	 budget annexe déchets ménagers – dm n 2 au bud-get primitif 2014 15 décembre 2014 •	 indemnités de conseil allouées au comptable du tré-sor •	 budget principal de la communauté de communes du saulnois – dm n3 au bp 2014 •	 budget annexe de la zone de delme – dm n2 au bp 2014 •	 budget annexe de la zone de dieuze - dm n2 au bp 2014 •	 budget annexe de la zone de morville-les-vic - dm n1 au bp 2014 •	 budget principal de la ccs – admission en non-valeur •	 budget annexe de la zone de francaltroff – pro-position de remboursement anticipé partiel de l’em-prunt dexia référencé mon241399eur/0251941 conclu pour la construction de l’hôtel d’entreprises au delà, du calendrier budgétaire, la commission a mis en oeuvre les éléments suivants. •	budget général – fixation de la durée d’amortissement du matériel roulant à compter du 01/01/2014 •	redéploiement des crédits crsd •	 fixation des indemnités du président et des 10 vice-prési-dents •	mise en place d’un réseau ftth – approbation du plan de financement prévisionnel •	validation du règlement des achats de la ccs •	budget annexe de la zone de francaltroff – admission en non-valeur suite à la clôture pour insuf-fisance d’actif de la liquidation judiciaire de la sarl clik-pose lorraine •	budget annexe de la zone de delme – admission en non-valeur suite aux poursuites sans effet à l’encontre de la société comofrais •	 zone communautaire de morville-les-vic – bâtiment relais « saulbois énergies » avenant n 2 au crédit-bail  •	 zone communautaire de morville-les-vic – bâtiment relais « saulbois énergies » constitution de provision relatives au risque d’irrécouvrabilité des loyers impayés •	budget annexe de la zone de delme – mise à disposition du bâtiment relais à la sarl llopis bal-loons - constitution de provisions relatives au risque d’irrécouvrabilité des loyers impayés •	 politique de recouvrement des produits de la communauté de communes du saulnois – validation de la convention entre la ccs et la trésorerie de château-salins portant sur les conditions de recouvre-ment des produits locaux (hors fiscalité et dotations) : •	 signature de la convention entre la ccs et la trésorerie de château-salins portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux (hors fiscalité et dotations) •	délibération portant autorisation préalable et permanente des poursuites donnée au comptable de la communauté de communes du saulnois pour le recouvrement des produits locaux •	contrat de redynamisation du site de défense de dieuze (crsd) – avenant n1 l ’exécution budgétaire c’est aussi …. r r 2391 mandats de paiement qui traduisent les dépenses de la ccs r r 1329 titres de recettes</Page><Page Number="14">14 ca 2014 section de fonctionnement section d’investissement budget general dépenses : 4.103.502,64 dépenses : 599.499,55 recettes : 5.564.704,33 recettes : 2.083.146,80 domaine de burthécourt dépenses : 22.727,81 dépenses : 23.615,34 recettes : 46.343,15 recettes : 680.088,79 zone de delme dépenses : 675.739,21 dépenses : 694.814,07 recettes : 707.370,24 recettes : 859.206,77 zone de dieuze dépenses : 107.138,29 dépenses : 175.244,53 recettes : 177.499,95 recettes : 326.836,57 zone de francaltroff dépenses : 139.248,59 dépenses : 147.749,53 recettes : 209.359,95 recettes : 335.805,57 zone de morville-lès-vic dépenses : 252.001,77 dépenses : 382.298,82 recettes : 449.647,08 recettes : 347.865,99 zone de munster dépenses : 418.090,10 dépenses : 199.673,78 recettes : 354.715,20 recettes : 176.419,00 réseau trés haut debit dépenses : - dépenses : 80.306,09 recettes :- recettes : 5.792,54 esat d’albestroff – cuisine centrale dépenses : - dépenses : 3.840,00 recettes :- recettes :- déchets ménagers dépenses : 3.167.886,09 dépenses : 177.317,34 recettes : 3.438.975,39 recettes : 510.839,29 spanc dépenses : 139.999,40 dépenses : - recettes : 176.998,18 recettes : 5.820,00 total dépenses : 9.026.333,90 dépenses : 2.484.359,05 recettes : 11.125.613,47 recettes : 5.331.821,32 rappel : les opérations comptables de la ccs sont réparties dans : un budget général, intégrant les multi-accueils 7 budgets annexes à caractère administratif qui relèvent de la m14* :  zone de delme / zone de dieuze /zone de francaltroff / zone de morville-les-vic / zone de munster / domaine de burthécourt / esat d’albestroff 3 budgets annexes à caractère industriel et commercial qui relèvent de la m4** : - déchets ménagers - spanc - réseau très haut débit (rthd) * m14 : instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. ** m4 : instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux. r r compte administratif 2014</Page><Page Number="15">15 r r compte administratif 2014                    structure du ca 2014 du budget general -  fonctionnement dépenses recettes charges a caractère general (chapître budgétaire 011) 775 844,86 18,91% remboursement sur remuner-ation du personnel (chapître budgétaire 013)  35 257,79  0,72% charges de personnel (chapître budgétaire 012) 1 826 256,01 44,50% produits des services  (chapître budgétaire 70)  494 224,51  10,04% autres charges de gestion (chapître budgétaire 65) 860 335,00 20,97% impôts et taxes (chapître budgétaire 73)  2 141 780,00  43,52% charges financières (chapître budgétaire 66) 76 591,28 1,87% dotations et subventions (chapître budgétaire 74)  2 035 999,29  41,37% attenuation de produits (chapître budgétaire 014) conséquence des réformes fiscales 112 354,00 2,74% autres produits de gestion (chapître budgétaire 75)   3 685,04  0,07% operations d’ordre de trans-fert entre sections (chapître budgétaire 042) 451 949,89 11,01% produits financiers (chapître budgétaire 76)  32 871,34  0,67% charges exceptionnelles (chapître budgétaire 67) 171,60 0,00% produits exceptionnels (chapître budgétaire 77)  3 976,32  0,08% operations d’ordre de trans-fert entre sections (chapître budgétaire 042)  173 460,02  3,52% total 4 103 502,64 total 4 921 254,31  structure du ca 2014 du budget general -  investissement dépenses recettes "operations d'ordre de transfert entre sections (chapître budgétaire 040) 173 460,02 28,93% "operations d'ordre de transfert entre sections (chapître budgétaire 040)  451 949,89  21,70% "emprunts et dettes (chapître budgétaire 16) " 394 392,22 65,79% "dotations, fonds divers (chapître budgétaire 10) " 1 296 309,14  62,23% "immobilisations incorpo-relles (chapître budgétaire 20) 0,00 0,00% "subventions d'investissement (chapître budgétaire 13)  82 289,22  3,95% "immobilisations corporelles (chapître budgétaire 21) " 31 647,31 5,28% "autres immobilisations  (chapître budgétaire 27) " 252 598,55  12,13% "immobilisation en cours  (chapître budgétaire 23) " 0,00 0,00%  total 599 499,55 total 2 083 146,80</Page><Page Number="16">16 les recettes de fonctionnement 2014 du budget général les dotations de l’état : 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 dotation d’intercommunalité 616 290,00 733 213,00 753 367,00 767 373,00 769 266,00 755 589,00 676 874,00 dotation de compensation 52 325,00 52 744,00 52 902,00 55 121,00 54 321,00 53 324,00 52 745,00 total 668 615,00 785 957,00 806 269,00 822 494,00 823 587,00 808 913,00 729 619,00 taxes bases d’imposition prévisionnelles 2014 taux d’imposition produit fiscal attendu année 2014 année 2014 habitation 19 503 000 3,96% 772 319 foncière bâtie 18 719 000 2,55% 477 335 foncière non bâtie 3 651 000 5,58% 203 726 cotisation foncière entreprises 4 751 000 3,55% 168 661 total du produit des taxes additionnelles à taux constants* 1 622 041 fiscalité professionnelle de zone (fpz) 171 400 18,04% 30 921  total produit de fiscalité éolienne ou de zone à taux constants 30 921 autres ressources attendues en 2014 montant des ressources attendues en 2014 produit des allocations compensatrices (1) 48 710 produit global des ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) 91 239 produit de la cvae (cotisation sur la valeur ajou-tée des entreprises) 200 238 total des ressources attendues en 2014 340 187 2010 2011 2012 2013 2014 potentiel fiscal par habitant de la ccs 82,777 86,070 85,633 89,313 91,049 potentiel fiscal moyen de la catégorie 103,838 107,230 118,515 126,377 132,123 communautés de communes levant une fiscalité additionnelle avec ou sans tpz cif du saulnois 0,359 0,371 0,354 0,350 0,339 cif moyen de la catégorie potentiel fiscal moyen de la catégorie communautés de communes le-vant une fiscalité additionnelle avec ou sans tpz 0,318 0,324 0,319 0,323 0,318 le saulnois : un territoire bien intégré fiscalement mais un potentiel fiscal par habitant qui reste inférieur à la moyenne de la catégorie le potentiel fiscal : il représente la richesse potentielle d’un epci, et correspond à l’application aux bases fiscales des 4 taxes directes, des taux moyens observés dans la france entière. le coefficient d’intégration fiscale (cif) permet de mesurer l’intégration d’un epci au travers du rapport entre la fiscalité qu’il lève et la totalité de la fiscalité levée sur son territoire par les communes et leurs groupements. il constitue un indicateur de la part des compé-tences exercées au niveau du groupement les recettes fiscales</Page><Page Number="17">17 année 2012 année 2013 année 2014 part de la ccs 37.553,00 127.507,00 188.668,00 part des 128 communes membres de la ccs 122.521,00 237.257,00 367.120,00 total 160.074,00 364.764,00 555.788,00 le fpic (fonds national de perequation des ressources intercommunales et commu-nales) : mecanisme de solidarite horizontale a l ’echelle du bloc communal conformément aux orientations fixées par l’article 125 de la loi de finances initiale pour 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a entériné la création du fonds national de péréquation des res-sources intercommunales et communales (fpic). mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, le fpic consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. depuis sa création en 2012, le saulnois est bénéficiaire net de ce fonds : nature de la prestation contributeurs montant total 2014 en euros service petite enfance – fonctionnement des 5 multi-accueils familles utilisatrices 349.733,83 service aide aux communes – prestations de balay-age des voiries, entretien des avaloirs et broyage de végétaux quote-part demandée aux com-munes utilisatrices 50.624,35 total 400.358,18 les recettes provenant des services gérés par la communauté de communes 12/31/2011 12/31/2012 12/31/2013 12/31/2014 nombre d’emprunts dans les différents budgets 35 emprunts 31 emprunts 31 emprunts 30 emprunts capital restant dû à la clôture de l’exercice budgétaire 10 407 916,80 9 358 331,04 8 386 408,07 7 387 560,68 structure de la dette au 31 décembre taux variables : 16 % taux variables : 16% taux variables : 16 % taux variables : 15 % taux fixes : 76 % taux fixes :  76 % taux fixes : 77 % taux fixes : 79 % structuré catégorie 1b : 8 % structuré caté-gorie 1b : 8 % structuré caté-gorie 1b : 7 % structuré catégorie 1b : 6 % coût moyen de la dette 3,70% 3,48% 3,48% 3,43% un endettement maîtrisé  profil d’extinction de la dette r r 63,95 %  c’est la part de la dette récupérable de la ccs</Page><Page Number="18">18 développement économique et emploi la communauté de communes du saulnois a choisi à travers son projet de territoire 2014-2020 de favoriser l’implantation d’entreprises ainsi que leur développement. anticiper l’accueil d’entreprises se traduit donc par une volonté de maintenir une réserve fon-cière disponible à destination d’entreprises sur l’ensemble du territoire, notamment en éten-dant les zones d’activités économiques commu-nautaires existantes, et en créant une nouvelle zone. il se constitue aussi d’une proposition d’un coût du foncier adapté au secteur rural et fonc-tion du nombre d’emplois créés, afin de rendre plus attrayant le territoire du saulnois tout en prenant en compte la création d’emplois. dans le but d’attirer de nouvelles entreprises, la collectivité tend également à mettre en place une stratégie de commercialisation des parcelles, en assurant une animation économique multi-parte-nariale entre les différents acteurs compétents, et à développer une image qualitative des zones pour améliorer le cadre de vie des entreprises. par ailleurs, l’accompagnement de la moderni-sation des structures existantes fait partie inté-grante des enjeux de la collectivité, afin de main-tenir des emplois souvent fragiles en milieu rural. la communauté de communes du saulnois a également décidé de participer au maintien et au développement des activités commerciales et artisanales du territoire à travers son projet de territoire 2014-2020. cet objectif se traduira par la mobilisation de nouveaux cofinancements au sein du dispositif fisac rénové à destination des commerçants et artisans de centre bourgs, mais aussi par la création d’une zone visant à complé-ter l’offre commerciale existante. enjeux</Page><Page Number="19">19 chiffres clés r r 5 zones d’activités économiques communautaires, dont 2 extensions en phase études  2 créations en phase étude r r 27 bâtiments sur zone répartis comme suit : r r 17 bâtiments relais dont 4 vendus, 12 en cours d’acquisitions et 1 en location r r 7 bâtiments d’entreprises (constructions privées) r r 1 hôtel d’entreprises de 6 cellules, dont 4 vendues et 2 en cours d’acquisitions r r 1 pépinière d’entreprises r r 1 centre technique communautaire r r 33 entreprises en activité sur les zones communautaires, dont 8 hébergées ou domi-ciliées à la pépinière d’entreprises r r 351,5 emplois répartis sur les zones a l’issue des élections municipales de 2014, la com-mission « développement économique » a reçu la gestion du service « emploi », dans le but de mettre en relation les problématiques des entreprises et des demandeurs d’emplois et apporter des solu-tions adaptées. la communauté de communes du saulnois a pour but de favoriser la création d’em-plois par les entreprises et de soutenir les deman-deurs d’emplois dans le retour vers une activité pro-fessionnelle. le service dédié à l’emploi est délégué à la maison de l’emploi (mde) et la mission locale, spécialisées dans ce domaine. de plus, la mobilité des demandeurs d’emploi re-présentant un enjeu important sur le territoire, la communauté de communes assure un service de transport en régie, en lien avec les actions menées par les différentes associations et partenaires.</Page><Page Number="20">20 actions 2014 évolution des zones d’activités et des bâtiments relais : •	 plateau bas de la zone d’activité de morville-lès-vic : l’ensemble des études nécessaires à la réalisation d’une troisième tranche dans le périmètre de zac actuel a été finalisé en 2014. la réalisation de 6,8 premiers hec-tares permettra l’accueil d’environ 7 entreprises. •	création d’une nouvelle zone à dieuze – la sablon-nière sur environ 26 ha : une étude de faisabilité et des négociations foncières ont permis d’établir des scénarios d’aménagement. •	 la zone d’activité de delme a également fait l’objet d’une telle étude, afin d’analyser ses possibilités d’ex-tension à court et long terme. •	 l ’hôtel d’entreprises sur la zone d’activités de fran-caltroff a été complété suite à la vente de la cellule n4 à l’établissement et service d’aide par le tra-vail (esat) d’albestroff, qui y dispensera un atelier de manutention. la communauté de communes du saulnois a décidé de soutenir la modernisation du site sainte-anne d’albestroff en construisant un bâtiment relais abritant l’atelier cuisine et un espace de restaura-tion pour l’esat d’albestroff. le doublement de la capacité de production permettra de sauvegarder l’emploi de travailleurs handicapés et la création d’emplois d’encadrement. insertion de clauses sociales dans les marchés publics passés par la collectivité afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, la commission « développement économique et emploi » a proposé de généraliser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics passés par la collectivité. ainsi, le marché de travaux pour la réalisation de la tranche 3 de la zone de morville-lès-vic a permis de prévoir 151 heures pour des personnes éloignées de l’emploi. la poursuite du service «minibus» pour l’insertion professionnelle dans le but de soutenir le retour vers l’emploi des demandeurs d’emplois ou personnes en insertion, ne possédant pas de moyens de transports adaptés, la communauté de communes du saulnois a décidé de poursuivre le service « minibus » en achetant un véhicule de 9 places, financé en partie par des dons d’entreprises locales.</Page><Page Number="21">21 partenariat les actions permettant de favoriser l’implantation d’entreprises sur le ter-ritoire sont menées par moselle déve-loppement, agence du conseil dépar-temental de la moselle qui suit une stratégie de prospection d’opportunité d’implantation à une échelle internatio-nale. la gestion de la pépinière par l’asso-ciation synergie a permis la création et l’hébergement de plusieurs entreprises, notamment par des entrepreneurs lo-caux. la commission développement éco-nomique et emploi reste ainsi attentive et vigilante à toutes les entreprises en demeure de s’installer dans le saulnois, même en dehors des zones commu-nautaires, dans un rôle d’assistance et d’aide auprès de ces entreprises. le service lié à la compétence « emploi » est actuellement délégué à la maison de l’emploi (mde) et à la mission locale (jeunes de 16 à 25 ans), qui assure di-verses prestations à destination des en-treprises et des demandeurs d’emplois, telles que la mise en place de forma-tions, de permanences, de rencontres.  perspectives 2015 r r augmentation de l’offre d’accueil industrielle, via la poursuite des projets d’extension et création de zones r r assistance auprès des entreprises pour leur implantation dans le saulnois r r aide au maintien d’emplois, via notamment la finalisation des études pour la création de l’atelier de restauration de l’esat . r r réflexion sur l’avenir de la pépinière d’entreprises r r accompagnement de l’insertion professionnelle via la conservation des partenariat chiffres clés emploi service minibus : r r 1 266 transports, dont : r r 63 % à destination de salariés d’entreprises d’insertion ne possédant pas de moyens de trans-port, r r 32 % pour des formations ou rendez-vous via divers partenaires (pôle emploi, mission locales, maison de l’emploi) pour demandeurs d’emploi, r r 3% pour des cours d’alphabétisation dans le cadre d’insertion professionnelle r r 2% pour des personnes ayant un nouvel em-ploi (en période d’essai). cotisations pour l’emploi : r r maison de l’emploi : 56 111,23 r r mission locale : 10 820,60</Page><Page Number="22">22 collecte et traitement des déchets la communauté de communes du saulnois possède les compétences de collecte et de traitement des déchets pour les habitants des 128 communes du territoire. le service est financé par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères dont le montant reste pour 2014 de 82 par habitant pour l’année. or la tendance actuelle est à une future d’évo-lution des coûts liés à la gestion des déchets est à l’augmentation (hausse de la tva et de la tgap , hausse des prix du carburant, etc.). le principal objectif de la commission « col-lecte et traitement des déchets ménagers » est de maîtriser les coûts du service, tout en res-pectant les obligations réglementaires, et en offrant le meilleur service aux usagers. enjeux chiffres clés r r 228 bornes à verre : 946,1 tonnes de verre collecté r r 2 flux de déchets collectés au porte-à-porte 7 419,46 tonnes d’ordures ménagères résiduelles collectées	 1 559,73 tonnes de recyclables secs hors verres (sacs jaunes) collectés r r 5 camions de collecte r r 42 708 km parcours r r 3 déchetteries communautaires 5 764,30 tonnes de déchets collectés r r 24,49 tonnes de vêtements collectés en bornes relais</Page><Page Number="23">23 actions 2014 collecte et traitement des déchets : une baisse de la production des déchets mé-nagers résiduels confirmée la baisse constatée ces dernières années sur les ordures ménagères résiduelles est confirmée en 2014, avec une réduction de 2,6% sur les tonnages par rapport à 2013, soit moins 6,7 kg/hab../an. le verre suit la même tendance depuis 2010. les collectes de recyclables secs en sacs jaunes se stabilisent. on peut néanmoins noter une nette amélioration de la qualité du tri, avec des refus de tri qui passent de 12.7% en 2013 à 10.4% en 2014. les tonnages en déchetteries ont quant à eux augmenté de 9% entre 2013 et 2014, ce qui repré-sente 16 kg/hab./an. cette augmentation concerne uniquement les fractions recyclables qui augmen-tent de 25%, alors que le tout-venant baisse de 17%. au final, on constate une baisse des déchets non valorisables (ordures ménagères résiduelles et tout-venant), et une augmentation des performances de recyclage en quantité (augmentation des déchets recyclables collectés en déchetteries) et en qualité (baisse du refus de tri sur les collectes en porte-à-porte). principales recettes principales dépenses reom particuliers 2 352 644,14 coût ht de collecte et de traitement des déchets ménagers 1 214 017,08  reom professionnels et accès déchèteries 195 035,25 coût ht de collecte et de traitement du tri sélectif 481 856,97  redevance aux bacs des communes 47 877,90  coût ht de collecte et transport du verre 73 755,01  soutien à la tonne triée (eco-em-ballages) 371 770,17 coût htde fonctionnement des déchèteries 453 110,97  autres soutiens (ecodds-ecofolio-ecotlc) 33 283,72  annulation des titres sur exercices antérieurs et admission en non valeur 120 068,22  participation des repreneurs 207 896,40 acquisition de sacs translucides et composteurs 77 435,03  subventions (ademe-gal) 64 882,44  entretien bâtiment, petit matériel, fournitures d’entretien, honoraires, divers 90 577,32  - 10 000,00 20 000,00 30 000,00 40 000,00 50 000,00 60 000,00 70 000,00 batteries carton déchets d'équipement électrique et électronique ferraille journaux-revues -magazines gros de magasin pehd-pet clair et foncé emr (emballages ménagers recyclables) acier aluminium verre participation des repreneurs pour le tri et certains matériaux issus des déchetteries</Page><Page Number="24">24 programme local de prévention des déchets depuis 2012, la communauté de communes du saulnois met en œuvre un programme local de pré-vention des déchets, avec comme objectif la baisse de 7% des oma (ordures ménagères et assimi-lées : ordures ménagères résiduelles recyclables secs (verre sacs jaunes). promotion de la gestion de proximité des biodéchets la communauté de communes du saulnois a renouvelé ses opérations de promotion de la gestion de proximité des biodéchets : •	vente de composteurs à tarifs préférentiels : 79 composteurs vendus en 2014 •	don de bioseaux via les mairies •	opération « poules composteuses » : 322 poules adoptées par 161 foyers du saulnois à l’occasion de la 2ème fête de la poule composteuse à ajoncourt le 19 octobre 2014 un réseau de bénévoles guides composteurs a éga-lement été créé : •	début de la formation en mai, fin de la formation en juin. •	création d’un réseau de 23 bénévoles « guides composteurs » qui ont participé à une formation théorique et pratique de 2.5 jours sur la gestion des déchets de jardin et de cuisine ainsi que sur les tech-niques d’information du grand public. l ’objectif de ce réseau d’acteurs locaux est de mener des actions visant à sensibiliser et promouvoir les pratiques de compostage et de paillage sur le territoire du saulnois. •	actions des guides composteurs en 2014 : o	 début des manifestations : juin 2014 avec la foire artisanale de delme o	 nombre d’animations dans le saulnois : 7 (6 stands tenus lors de manifestations et 1 animation en périscolaire pendant la serd) o	 rencontre régionale des guides composteurs : 1 (l’occasion pour tous les guides composteurs de lorraine de se rencontrer , d’échanger et de réfléchir sur des actions à mettre en place) •	 nombre de réunions : 4 promotion de l’autocollant stop pub l ’autocollant stop pub, créé en 2013 grâce à un concours de dessin organisé par la communauté de communes, a été imprimé en 6000 exemplaires en 2014 et mis à disposition gratuite des usagers dans les 128 communes du territoire. sensibilisation de la jeunesse au tri et à la réduction des déchets 17 classes de tous niveaux ont bénéficié d’interventions scolaires de l’ambassadrice du tri et de la prévention des déchets, sur les thématiques du compostage, de l’eco-consommation, du gaspillage alimentaire ou encore du tri : •	 10 classes de maternelle et primaire •	 6 classes de collèges (6ème et 5ème) •	 une quinzaine de volontaires en classe de 5ème pour des actions sur le gaspillage alimentaire</Page><Page Number="25">25 perspectives 2015 r r poursuivre et renforcer les actions menées dans le cadre de la sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, r r lancer la phase de test de redevance incitative, r r trouver une solution de proximité pour l’accès en déchetteries des habitants de l’ouest du territoire (création d’une déchetteries sur delme ou convention avec les col-lectivités voisines pour accéder à leurs déchetteries). communication générale sur le tri et la réduction des déchets une édition spéciale déchets du saulnois mag a été éditée en février 2014 et distribuée dans toutes les boîtes aux lettres des habitants du saulnois. participation à la serd (semaine européenne de la réduction des déchets) pour la 3ème année consécutive, la communauté de communes du saulnois a participé à la semaine européenne de la réduction des déchets, qui s’est déroulée fin novembre, avec les animations sui-vantes : •	 22 novembre et 28 novembre 2014 : opération chariots mini/maxi animée par une classe de 2nde professionnelle bac pro commerce du lycée professionnel la providence de dieuze, au sein d’in-termarché dieuze. •	 26 novembre : animation compostage avec 1 guide composteur en périscolaire à château salins. •	 29 novembre : 3 ateliers de fabrication de produits ménagers naturels à ley, château-salins et alaincourt-la-côte. mise en place de la redevance incitative la mise en place de la redevance incitative a été officiellement décidée en conseil communautaire du 7 juillet 2014. les marchés d’équipements nécessaires à la mise en place du nouveau système ont ainsi été passés en 2014 pour permettre de respecter le calendrier suivant : •	de janvier 2015 à juin 2015 : phase de préparation et de communication et distribution des bacs pucés •	de juillet 2015 à juin 2016 : phase de test •	a partir de juillet 2016 : passage effectif en redevance incitative partenariat pour mener à bien ses missions, le service déchets ménagers travaille principalement avec le conseil départemental de moselle et l’ademe. des relations oprivilégiés sont égalementy instaurées avec les éco-organismes : eco-emballages, eco-folio, eco-dds, écosystèmes, eco-tlc</Page><Page Number="26">26 aménagement de l’espace et cadre de vie la commission aménagement de l’espace, du loge-ment et du cadre de vie a été créée en avril 2014 afin d’avoir une vision perspective en matière d’aména-gement du territoire, de politique du logement, de transport, d’urbanisme et d’instruction du droit des sols. amélioration du logement dans le saulnois: •	 poursuivre l’amélioration de la qualité des loge-ments pour les personnes les plus démunies mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique •	 pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, il s’agit de leur permettre un maintien à domicile en adaptant les logements •	 pour le propriétaire occupant situé en dessous d’un plafond de ressources, il convient de l’ac-compagner pour adapter leur logement. accès au réseau très haut débit par fibre optique: •	 rendre le territoire attractif pour les habitants et les entreprises par la couverture numérique à l’en-semble du territoire •	 dans un premier temps, réalisation du réseau très haut débit sur le périmètre d’une zone blanche étant desservie principalement par une solution wifimax arrivée à saturation. •	 la suite de la couverture globale du territoire sera déléguée au syndicat départemental pour la fin des travaux enjeux</Page><Page Number="27">27 actions 2014 habitat - opah globalement, pendant l’opah, en 2014: •	 790 000 de subventions accordées sur l’ensemble du territoire du saulnois, •	 2 millions d’ de travaux ttc générés, le plus souvent, pour les entreprises locales. g autorisation du droit des sols (ads): recherche de solu-tions pour la création d’un service au sein de la ccs suite à la promulgation de la loi alur du 27mars 2014 et de la fin de l’instruction par la ddt à compter du 1er juillet 2015 de l’instruc-tion des actes d’urbanisme (communes en plu, pos) et (communes en carte communale) au 1er janvier 2017, la ccs et la communauté de communes du centre mosellan ont réfléchi à une mutualisation du service. le scénario retenu est le suivant : 2 services distincts mais collaborant dans un même local, et se re-layant sur le principe de la « bonne entente », jeu de mise à dispo-sition d’agent (service localisé à la communauté de communes du centre mosellan). réseau très haut débit : passation du marché ftth de janvier à mai 2014 : la préparation du cahier des charges pour la conception réalisation avec l’aide de l’amo (assistance à maîtrise d’ouvrage) comptoir des signaux, pour la réalisation des travaux de fibre optique sur 26 communes qui représentent la zone blanche la plus étendue de notre territoire a été réalisée. la demande de subvention du feder a été sauvé grâce à une redéfi-nition du projet (26 communes) sous la condition que les travaux soient terminés avant fin 2015. en juin 2014, la publication du marché de conception réalisation au boamp , joue a été faite et en juillet 2014, – 5 candidats autorisés à concourir pour notre marché ont été sélectionnés (circet, cottel, ineo, sobeca, sogea) fin septembre 2014, les 5 offres ont été reçues et l’audition des candi-dats a eu lieu en octobre. fin décembre 2014, le marché a été attribué à circet (sous-traitance du génie civil à barassi). parallèlement, le 1er comité de préfiguration de présentation du futur syndicat mixte d’aménagement numérique de la moselle a eu lieu en décembre 2014. ce syndicat sera en charge de construire le restant du réseau thd en moselle, mais également à désigner un délégataire de service public qui alimentera le réseau et le maintiendra. lobalement, pendant l’opah, en 2014: plus souvent, pour les entreprises locales. bilan opah r r les propriétaires bailleurs 9 bailleurs privés représentant 14 logements locatifs ont pu être sub-ventionnés grâce à 474 650 de subventions dont:  - 307 000 de l’anah  - 125 650 du conseil départemen-tal 57  - 42 000 de la ccs plus de 1,2 millions de travaux ttc en 2014. 33 904 de subvention pour 85 700  de travaux par logement soit un taux moyen de subvention de 39%. r r les propriétaires occupants 41 propriétaires occupants ont été aidés dont:  - 30 en situation de précarité éner-gétique  - 9 en perte d’autonomie  - 2 pour des travaux de remise aux normes (insalubrité). ces dossiers représentent 315 605  de subventions accordées dont:  - 247 620 de subventions anah  - 19 785 des caisses de retraite  - 14 300 de la communauté de communes du saulnois  - 11 000 du conseil départemental de la moselle  - 22 900 de prêts sociaux plus de 800 000 de travaux ttc en 2014 soit 7 698 de subventions par propriétaire pour 19 512 de travaux par logement soit un taux moyen de subvention de 39%.</Page><Page Number="28">28 actions 2014 electrification l’article 8 la subvention article 8 finance l’intégration des ouvrages dans l’environnement (enfouissement de réseaux existants). le montant de la subvention allouée par erdf pour l’année 2014 est de 42 500 3 communes ont été subventionnées dans le cadre de cette enveloppe. riche : 18 288.66 château salins : 20 059.93 bellange : 4151.41 redevance de concession r1 erdf verse une subvention annuelle à la communauté de communes pour financer le suivi administra-tif du service électrification aux communes. montant pour l’année 2014 : 5 655,71 / versement effectué en août 2014. redevance d’investissement r2 cette redevance est accordée par erdf sur les investissements (extension du réseau, éclairage public) en 2014, 24 communes du saulnois ont touché 49 600 de r2 au titre des travaux 2012. s. perspectives 2015 - réalisation des travaux concernant la fibre sur les 26 communes situées en zone blanche - adhésion au syndicat mixte ouvert pour le déploiement de la fibre sur tout le territoire de la ccs - renouvellement de la convention anah et calm dans le cadre du programme «habiter mieux» - mise en place d’un service autorisation du droit des sols (ads) au sein de la ccs les partenaires techniques et financiers sont nombreux. parmi eux, on peut citer : l ’anah, le calm, adil 57, le conseil départemental de moselle, la cnie, erdf , la direction départe-mentale des territoires, la communauté de communes du centre mosellan, moselle agence technique (matec). partenariat</Page><Page Number="29">29 gestion de la petite enfance          et vie familiale les enjeux de la commission sont de consolider une véritable stratégie de l’accueil de la petite enfance et de développer la politique en direc-tion de l’enfance pour répondre aux besoins des familles du territoire et renforcer son attractivité pour les familles migrantes. ces objectifs passent par la bonne gestion des cinq structures multi-accueils en : •	maintenant un taux de fréquentation minimal de 70% •	 répondant aux demandes par l’augmentation des agréments dans la limite des capacités d’accueil sur les structures les plus sollicitées •	maîtrisant les dépenses de fonctionnement •	 fiabilisant la facturation des prestations au-delà de la gestion de ses cinq structures dédiées à la petite enfance, la communauté de communes souhaite également accompagner les assistantes maternelles du territoire et les parents y ayant recours, afin de créer un environ-nement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil individuel. enjeux</Page><Page Number="30">30 chiffres clés r r 438 enfants différents ac-cueillis dans les 5 multi-accueils r r 77,77 % : taux de fréquentation annuel pour l’en-semble des structures  r r 208 246  : nombre total d’heures facturées  actions 2014 •	augmentation de l’agrément du multi-accueil de dieuze qui passe de 28 enfants à 33 qui a induit 3 recrutements afin de main-tenir le taux d’encadrement. •	recensement et démarrage des actions de formation au bénéfice des assistantes maternelles du saulnois •	amélioration des équipements des structures, achat de structure de jeux. •	conférence/forum à destination du grand public sur la thématique de l’accompagnement à la parentalité. •	facturation au plus près des besoins des familles afin de répondre aux nouvelles exigences de la caisse d’allocations familiales, prin-cipal financeur . structures agrément nb d’enfants inscrits accueil ré-gulier (en nb d’enfants) accueil occa-sionnel (en nb d’enfants) nb d’heures facturées taux de fréquentation ma château salins 25 76 54 22 38 236 67,95% ma delme 25 58 48 10 41 570 72,56% ma dieuze 33 124 25 121 58 454 86,46% ma francaltroff 20 89 35 54 38 277 84,18% ma vic-sur-seille 18 69 23 46 31 709 77,09% total 121 416 185 253 208 246 77,77% (valeur 2013 : 214 084) 0% 20% 40% 60% 80% 100% macs made madi mafr mavs 71% 83% 17% 39% 33% 29% 17% 83% 61% 67% types d'accueil par structure occasionel regulier</Page><Page Number="31">31 la commission dispose de trois partenaires majeurs : la caisse d’allocation familiale (caf), qui participe à hauteur de 64 % des charges de fonction-nement des 5 structures grâce aux deux types de contractualisations que constituent les « contrats enfance jeunesse » (cej) et la « prestation de service unique » (psu). en 2014, la caf a ainsi financé le fonctionnement du service à hauteur de 1 125 656 , la prise en charge de la masse salariale étant le poste le plus important. l ’action de la caf est donc primordiale pour la viabilité de ce service. le conseil départemental de la moselle, qui est intervenu financièrement à hauteur de 19 720 en 2014, mais également au travers de la protection maternelle et infantile (pmi) pour le contrôle du bon fonctionnement et pour garantir la qualité de l’accueil et de l’encadrement des enfants. les 288 assistantes maternelles recensées sur le territoire de la communauté, qui complètent l’offre d’accueil des enfants du saulnois, sachant que les modalités de fonctionnement et d’accueil des en-fants en structure collective ne correspondent pas toujours à la diversité des besoins des familles, les deux modalités étant complémentaires. partenariat perspectives 2015 r r renouvellement du marché de prestation pour les repas et les goûters r r poursuite des actions en faveur de la professionnalisation des assistantes maternelles par la mobilisation des crédits de formation (cpf , ex-dif) r r poursuite de la réflexion sur la création d’un relais assistantes maternelles r r mise en œuvre de la facturation à la demi-heure et non plus à l’heure r r remplacement du logiciel de gestion et de facturation par une version plus performante r r poursuite des investissements de maintien et d’amélioration des conditions d’accueil r r prise de connaissance de retours d’expérience sur les couches lavables dans d’autres structures, analyses et expérimentations r r modification des agréments des structures pendant les périodes de vacances scolaires afin de s’adapter au mieux à la fréquentation.</Page><Page Number="32">32 réalisation des travaux et gestion du patrimoine la communauté de communes du saulnois a la gestion d’un patrimoine bâti en partie vieillissant. elle a décidé de mettre en place une démarche de maintenance préventive, afin de veiller en permanence au bon fonctionnement des struc-tures et d’assurer leur pérennité, la sécurité des utilisateurs, la réactivité de la collectivité en cas de problèmes majeurs et la conformité des ins-tallations. la communauté de communes vise également à optimiser les coûts liés aux interventions ponc-tuelles nécessaires et la multiplication des inter-venants, sur un territoire aussi vaste que celui du saulnois. le projet de territoire 2014-2020 entreprend donc de mener une réflexion sur la gestion de ces interventions, afin de maintenir la qualité et la sécurité des bâtiments en maîtrisant les coûts. la communauté de communes a également décidé de mutualiser certains services à l’échelle intercommunale, afin de permettre aux petites communes d’accéder à des prestations à un coût privilégié. la commission assure donc le suivi des services aux petites communes suivants : -	 balayage de voirie -	 nettoyage d’ouvrages d’assainissement (avaloirs, dessableurs, grilles transversales, postes de relevage, déversoirs d’orages) -	 broyage de végétaux enjeux</Page><Page Number="33">33 réalisation des travaux et gestion du patrimoine actions 2014 l’entretien des bâtiments après mise en concurrence de plusieurs entreprises spécialisées, la communauté de communes du saulnois a sollicité plusieurs presta-tions en 2014 : l ’entreprise houpin didier de dieuze a réalisé une vérification des chaudières et systèmes de ventilation des multi-accueils et l’entreprise therma clim briot de château-salins a continué sa gestion des sys-tèmes du bâtiment administratif et du centre technique. la société alarme conseil a établi un diagnostic des systèmes d’alarme anti-intrusion et incendie de l’ensemble des bâtiments com-munautaires. l ’entreprise oms synergie a effectué une prestation de nettoyage des vitrages des bâtiments publics, notamment en partie difficile d’ac-cès. la société sivihe a procédé au remplacement de blocs de secours défaillants suite à sa vérification annuelle des installations incendie. un entretien spécifique des multi-accueils concernant les multi-accueils, les actions principales menées en 2014 concernent la réfection du bardage bois à dieuze, la réparation d’une partie du bardage à vic-sur-seille et le sur les sites nécessiteux. de nombreuses réparations courantes ont également permis de main-tenir une bonne utilisation de l’ensemble des locaux. les zones d’activités : un travail important d’entretien des réseaux et espaces verts concernant les zones d’activités, les actions courantes concernent prin-cipalement l’entretien des espaces verts, des espaces publics et des réseaux. a noter les actions particulières suivantes : •	vidange complète du séparateur à hydrocarbures en aval du bassin de rétention de la zone de morville-lès-vic ; •	débouchage du réseau d’assainissement en aval de la zone de morville-lès-vic ; •	réparation d’une brèche sur le réseau d’assainissement de la zone de francaltroff ; •	réfection d’une partie de la voirie de la zone de morville-lès-vic (nouvel enrobé en entrée de zone). chiffres clés la communauté de communes du saulnois possède : r r 7 bâtiments publics : 5 multi-accueils 1 centre technique 1 bâtiment administratif r r 5 zones d’activités r r 3 déchetteries. r r 1 bâtiment relais d’entreprises en location sur la zone de morville) r r 1 balayeuse automatisée et 1 broyeur de végétaux r r le service balayage en chiffres r r 80 communes bénéficient du services. nombre de communes 80 r r 1128.7 km de balayage réa-lisés r r 127 jours de balayage</Page><Page Number="34">34 la volonté de la commission réalisation des travaux et gestion du patrimoine est de travailler avec des entreprises locales dans la mesure du possible. la communauté de communes est en contact régu-lier avec edf-erdf afin de diminuer les coûts liés à la consommation électrique. ainsi, une analyse des consommations annuelles en électricité avec edf-erdf permettra de diminuer les puissances sous-crites dans nos contrats. perspectives 2015 r r actions de mise aux normes et amélioration de la sécurité des bâtiments r r réflexion sur le type de maintenance des bâtiments et infrastructures des zones d’acti-vités r r renouvellement des marchés de prestation pour les services aux petites communes partenariat services aux communes la communauté de communes du saulnois dispose d’une balayeuse automatisée et d’un broyeur à végétaux. la communauté de communes du saulnois a investi dans une balayeuse pour proposer à ses communes membres un service de balayage des voiries. l ’esat d’albestroff réalise cette prestation par voie de convention. la ccs participe financièrement à ce service. de même, un broyeur a végétaux permet aux communes de transformer leur déchets verts de taille pour réaliser du paillage. les communes peuvent également bénéficier d’un ser-vice de curage des avaloirs. une enquête menée auprès des maires en 2014 a permis de noter la qualité des services apportés à leur commune : note de 8,1/10 suite à la prestation de balayage. 74 % ont émis une note égale ou supérieure à 8/10. note de 8,0/10 suite à la prestation de nettoyage des ouvrages d’assainissement. 67 % ont émis une note égale ou supérieure à 8/10.</Page><Page Number="35">35 mise en oeuvre de l’assainissement non collectif conformément aux dispositions de la loi sur l’eau, le service public d’assainissement non collectif (spanc) du saulnois a été créé en 2007. il est issu d’un transfert de compétence avec trois missions de contrôle : la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (anc). le service assure également depuis quelques années une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage des communes qui sou-haitent mutualiser les études anc au profit de leurs administrés. après 5 années de fonction-nement aidé par le budget général, le spic doit désormais assurer son autonomie finan-cière. le potentiel de développement des ins-tallations d’anc concerne à terme environ 3 000 ouvrages sur le territoire. après avoir com-mencé par les habitations neuves (construc-tions) ou changeant de propriétaire (ventes), le contrôle des dispositifs existant dits « les écarts » a été entrepris. de plus, les systèmes anc doivent être périodiquement contrôlés ce qui, après une période consacrée au contrôle des conceptions et de la réalisation des ouvrages engendrera une pérennité des missions du ser-vice pour le contrôle de bon fonctionnement. sur la période 2014-2020, les enjeux princi-paux, outre le maintien de la qualité du ser-vice, de la communication avec les usagers et les mairies, consistent à faire face à la montée en charge prévisible de l’activité de ce service. enjeux</Page><Page Number="36">36 actions 2014 la mise en place de nouvelles actions les contrôles des «écarts» la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 impose au spanc le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif existants avant le 31 décembre 2012. ainsi, le spanc a commencé par contrôler les assainissements des habitations isolées des villages. une première phase de contrôles a été engagée. les contrôles ont été confiés au bureau d’études hac (habitat assainissement conseil) mandaté par la ccs en octobre 2013. deux vagues de contrôles ont été commandées : - 85 contrôles réalisés sur le canton de vic sur seille, - 60 contrôles réalisés sur le canton d’albestroff . mise en place d’une convention de parte-nariat entre l’agence de l’eau rhin-meuse (aerm) et le spanc un programme de partenariat a été mis en place au mois de juin 2014 entre l’aerm et la communauté de com-munes du saulnois, afin que les usagers puissent béné-ficier de 60% de subventions plafonnées à 9900 ttc de travaux dans le cadre de la réhabilitation d’un dispo-sitif d’anc déclaré non conforme par le spanc. les travaux peuvent être réalisés par les soins de l’usager ou par une entreprise spécialisée. une fois le contrôle-diagnostic de l’installation existante effectuée par le spanc et uniquement en cas de non-conformité avec obligation de réhabilitation dans un délai de 1 à 4 ans, la démarche est la sui-vante : -	 l ’usager présente au spanc, sur la base du dossier réalisé au préalable, un devis de travaux ou d’achat de matériaux, -	 le spanc formule la demande d’aides auprès de l’agence de l’eau rhin meuse -	 l ’agence de l’eau rhin meuse accuse réception du dossier -	 le spanc délivre l’autorisation de démarrage des travaux de réhabilitation -	 le spanc valide les travaux réalisés sur le terrain et délivre un avis de conformité -	 l ’usager transmet sa facture de matériaux et/ou d’entreprise au spanc -	 le spanc transmet la facture à l’aerm pour versement des subventions à la ccs -	 le spanc reverse la subvention à l’usager ces aides financières sont accordées sous maîtrise d’ouvrage privée (usager-spanc) ou sous maî-trise d’ouvrage publique (usager-commune) chiffres clés r r 26 dossiers de permis de construire ouverts r r 296 dossiers contrôle de conception réalisés	 r r 122 dossiers contrôle d’exé-cution réalisés r r 536 dossiers contrôle dia-gnostic réalisés 	 r r 8 communes suivies en assis-tance à maîtrise d’ouvrage</Page><Page Number="37">37 état de l’assainissement dans le saulnois r r assistance aux communes r r le spanc a poursuivi en 2014 son assistance pour 8 communes qui consiste à : r r -	 participer aux réunions de restitution d’études r r -	 élaborer les cahiers des charges pour les études diagnostiques des réseaux ou le recrutement d’un maître d’œuvre dans le cas d’un projet de réhabilitation en anc r r analyser les offres r r établir les demandes de subventions auprès des financeurs r r notifier les marchés assistance aux communes le spanc a poursuivi en 2014 son assistance pour 8 communes qui consiste à : -	 participer aux réunions de restitution d’études -	 élaborer les cahiers des charges pour les études diagnostiques des réseaux ou le recrutement d’un maître d’œuvre dans le cas d’un projet de réhabilitation en anc -	 analyser les offres -	 établir les demandes de subventions auprès des financeurs -	 notifier les marchés</Page><Page Number="38">38 partenaires financiers - aerm : versement de diverses subventions •	 subvention à l’animation  •	 prime au nombre de contrôles effectués annuellement •	 subvention pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’anc - conseil départemental de la moselle : versement d’une subvention au fonc-tionnement du spanc partenaires techniques -	 bureaux d’études : élaboration de dossier d’anc pour avis du spanc -	 entreprises de tp : réalisation des travaux d’anc -	 fournisseurs et fabricants de matériels : vente et sav partenaires institutionnels -	 élus partenariat perspectives 2015 r r poursuivre le contrôle des écarts r r poursuivre les travaux de réhabilitation dans les communes volontaires pour prendre la maîtrise d’ouvrage r r améliorer la communication auprès des élus et usagers r r mettre en place un suivi efficace et adapté au nombre de dossiers à gérer  r r embauche d’un(e) assistant(e) administratif</Page><Page Number="39">39 développement touristique et culturel la ccs souffre de fait de l’absence d’une stra-tégie touristique préétablie qui permettrait de valoriser son potentiel et de développer l’action dans ses domaines de compétences dans un cadre structuré, autour d’un programme d’ac-tions concertées précisant de manière claire qui fait quoi dans ce domaine, et avec quels moyens. aujourd’hui, l’offre touristique du territoire n’est pas suffisamment maîtrisée et valorisée, elle manque de lisibilité et de cohérence ; la poli-tique touristique est morcelée et le marketing touristique reste insuffisant. ainsi le diagnostic de territoire note que l’amé-lioration de l’offre d’hébergement des touristes sous toutes ses formes, la clarification d’une po-litique touristique intercommunale partagée par tous les acteurs du territoire, une offre de loisirs « à la carte » à travers la randonnée et la décou-verte du patrimoine, sont des enjeux majeurs pour le développement touristique du saulnois. a ce jour , la politique culturelle ne fait pas partie d’une compétence spécifique de la ccs. celle-ci appartient donc plutôt aux communes membres. l ’animation culturelle est assurée avant tout par des associations et par les communes les plus importantes de la ccs, dont l’action peut parfois rayonner sur l’ensemble du territoire. bien que le territoire bénéficie de plusieurs équi-pements culturels : école de musique, salle de ci-néma, bibliothèques, musées mais aucun d’entre eux n’a été transmis à la structure intercommu-nale qui ne dispose donc pas d’équipement structurants pour mettre en œuvre sa politique culturelle. la communauté de communes a donc principalement un rôle fédérateur et d’accom-pagnement pour les organismes et associations déjà en place. enjeux</Page><Page Number="40">40 actions 2014 développement touristique réalisation d’une étude pour la création d’un réseau d’itinéraires de promenade et de randonnée sur le ter-ritoire du saulnois dans le cadre de sa compétence « tourisme» et dans l‘objectif de réaliser un schéma territorial de sentiers de promenades et de ran-données pouvant s’inscrire dans le pdipr (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) de moselle, la com-munauté de communes du saulnois a confie au cdrp 57 (comité départemental de la moselle de la fédération française de randon-née pédestre) l’étude d’un réseau d’itinéraires de promenades et de randonnées, conformément aux préconisations du guide tech-nique destiné aux porteurs de projets élaboré par moselle tourisme. l ’étude a porté sur une douzaine de parcours répartis sur les 5 ex-cantons du saulnois. l ’étude a porté sur les éléments suivants : •connaissance du territoire : recensement des sites naturels et d’in-térêt touristique et recensement des services aux randonneurs •études techniques de faisabilité : études sur cartes, terrain et au cadastre pour la totalité des parcours, pré-vérification des critères d’éligibilité des circuits et linéaires, cartographie de l’avant-projet par secteur géographique •dossier de présentation papier selon étape n1 du guide technique de moselle tourisme en parallèle de cette étude, 5 réunions de terrains ont été organisées avec les partenaires du projet, les élus, les personnes ressources et les bénévoles potentiels du territoire. ces réunions ont permis d’affi-ner les sentiers envisagés et de créer une dynamique autour de cette thématique. soutien aux offices de tourisme du saulnois la communauté de communes du saulnois dispose de 2 offices de tourisme sur son territoire basés à vic-sur-seille et dieuze. chaque année, une aide de fonctionnement leur est attribuée afin de leur permettre de mettre en œuvre une politique touristique portant sur les actions suivantes : - l’information - la promotion - l’animation et l’activité commerciales une aide de 10 000 par etp (équivalent temps plein) est versée soit 45 000 pour ces deux struc-tures. la fête des plantes, du terroir et de l’artisanat une deuxième édition a été orga-nisée à haraucourt-sur-seille. elle a permis de mettre en avant plus de 30 artisans, et producteurs locaux tout en valorisant le jardi-nage écologique et la protection de l’environnement avec notam-ment la présence d’un stand mis en place par le service déchets ménagers et les guides compos-teurs.</Page><Page Number="41">41 chiffres clés r r soutien à l’événementiel r r 9 821,88 ont permis de contribuer à la mise en place de 11 projets touristiques et culturels dans le saulnois. r r 28 animations culturelles (ci-néma, ateliers, théâtre...) ont été financées par la ccs r r 6 ateliers «arts vivants» r r 6 séances de cinéma en plein air r r 7 séances de cinéma en hiver r r 9 spectacles (chorale, théâtre d’objet, spectacle) dans le cadre du soutien aux médiathèques et de lire en fête...partout en mo-selle actions 2014 soutenir l’accès à la culture développement des arts vivants dans le cadre de sa compétence « culture », la communauté de communes du saulnois a mis en place des ateliers de découverte des « arts vivants – arts du cirque » pour les habitants du saulnois en 2014 avec l’association « compagnie la gigogne». chaque atelier est organisé avec le concours d’une commune du saulnois et une asso-ciation/syndicat de cette même commune. les ate-liers « arts du cirque »sont proposés gratuitement aux habitants du territoire. cette volonté de développer le spectacle des arts vivants a pour objectifs de : •	 proposer une action culturelle qui rayonne sur le territoire du saulnois pour tous les habitants. •	 faire connaître aux habitants du territoire les pratiques du spectacle vivant. •	 stimuler les pratiques amateurs. le saulnois fait son cinéma la communauté de communes du saulnois soucieuse d’offrir à la population une animation gratuite auprès de ses habitants a renouvelé l’opération « le saulnois fait son cinéma » en juil-let 2014 (séance de plein air) et pendant les mois d’octobre et de novembre 2014 (séances en salle). les communes membres volontaires sont invitées à gérer la logistique avec le concours d’une association si elles le souhaitent. la ccs finance la totalité des frais liés à la séance. la communauté de communes s’appuie sur un partenariat avec la fédération départementale des foyers ruraux de moselle qui participe à la programmation et à la mise en œuvre technique du projet. les films sont diffusés en format numérique avec du matériel de projection itinérant. participation à des festivals décentralisés la ccs a soutenu financièrement deux organisateurs de festival afin de faire bénéficier le territoire de grands événements. c’est ainsi que deux représentations de «dada blues» ont été réalisées à delme le 11 octobre 2015 dans le cadre du nancy jazz pulsa-tions. le dimanche 07 septembre aux salines royales à dieuze, le spec-tacle intitulé « rêve d’amour » la passion entre franz liszt et marie d’agoult avec la participation de michael lonsdale, a été joué dans le cadre du festival décentralisé de fénétrange. la ccs a cofinancé ce projet.</Page><Page Number="42">42 actions 2014 culture soutien à la lecture la ccs soutient les médiathèques du saulnois dans le cadre de leur participation aux animations départementales et notamment lire en fête. elle participe aux frais d’animation afin de donner une envergure plus importante aux événements dédiés à la lecture. en 2014, les bibliothèques ont travaillé sur la thématique «si le centenaire m’était conté...». un programme riche en animations a permis de faire découvrir la grande guerre aux visiteurs des bibliothèques.  soutien aux événementiels la communauté de communes du saulnois dispose d’une enveloppe annuelle de 15 000  pour favoriser le main- tien des manifestations locales. elle peut financer 25% des dépenses subven-tionnables d’un projet à hauteur de 1 500 maximum. commémoration du centenaire de la première guerre mondiale afin de commémorer le centenaire de l’entrée en guerre de 1914-1918 et le 70ème anniversaire de la libération du saulnois, la ccs a centralisé les informations des communes pour propo-ser un livret récapitulant les manifestations organisées et rap-peler les événements qui se sont déroulés dans le saulnois. 3000 exemplaires ont été diffusés. perspectives 2015 r r finaliser l’étude sur le schéma de la randonnée r r poursuivre les études du projet véloroute voie verte le long du canal de la marne au rhin r r améliorer la communication touristique (carte touristique, site web promotionnel) r r poursuivre l’organisation de manifestations culturelles a destination des habitants</Page><Page Number="43">43 développement durable et agriculture le territoire du saulnois se distingue par son caractère rural et agricole. la commission développement durable et agriculture a pour vocation de développer les actions en faveur d’une agriculture du-rable et de toute action contribuant à l’amé-lioration du bilan écologique et de la qualité des ressources dans le saulnois. enjeux chiffres clés r r 1 étude lancée r r 2 « labo-verts » organisés r r 3 sessions de formation certiphyto : 47 stagiaires</Page><Page Number="44">44 actions 2014 sensibilisation sur l’utilisation des produits phytosanitaires consciente de la dangerosité des substances actives des produits phytosanitaires (plus communé-ment appelé pesticides et regroupant des produits comme les désherbants, les insecticides, les fongi-cides,…) pour l’environnement et la santé humaine, la communauté de communes du saulnois mène un programme de sensibilisation sur l’utilisation de ces produits. le programme d’actions débuté en 2012 a été complété en 2013, puis en 2014. a destination des jardiniers amateurs les « labo-verts », destinés aux jardiniers amateurs , ont pour objectif de sensibiliser aux risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires et à inciter à l’utilisation de techniques alternatives pour un entretien écologique des jardins et des vergers. deux labo-verts, animés par la fredon lorraine, ont été or-ganisés le 20 septembre 2014 : -	le matin à liocourt, à destination des jardiniers amateurs, -	l ’après-midi à maizières-lès-vic, à destination des arbori-culteurs amateurs. ils ont regroupé une cinquantaine de participants. a destination des communes le plan écophyto qui découle du grenelle de l’environnement, a fixé comme objectif de réduire de 50% l’utilisation des produits phytosanitaires à l’horizon 2018 avec notamment un plan de forma-tion pour les professionnels. concernant les collectivités territoriales, l’arrêté du 7 février 2012 exige l’obtention d’un certificat individuel d’utilisation à titre professionnel des produits phytosanitaires aussi appelé « certiphyto ». afin de répondre à ces exigences réglementaires, la communauté de commune du saulnois a organisé 3 sessions de formation certi-phyto en 2014 (deux en février et une en décembre). 47 personnes, agents communaux et élus, ont ainsi pu bénéficier de cette formation. une autre session sera organisée en 2015 suite à la demande de cer-taines communes pour obtenir le certificat. accompagnement de la sas méthanisation seille environnement les captages de la source de logeatte à juvelize, du forage de la commanderie à haraucourt sur seille et de la source de la fontaine du tonneau de xanrey ont été inscrits sur la liste des captages grenelle publiée par les ministères en charge du développement durable, de l’agriculture et de la santé en date du 26 mai 2009. le bureau d’étude in vivo a été mandaté pour la réalisation d’un état des lieux sur les captages concernés et la définition d’un programme d’actions (actuellement en cours de validation). dans ce cadre, l’association méthanisation seille environnement a été créée le 22 juin 2011 par un groupe d’une quinzaine d’agriculteurs basés à sur ou à proximité des bassins d’alimentation des cap-tages grenelle dont l’objectif est la mise en place d’un méthaniseur afin de transformer l’azote orga-</Page><Page Number="45">45 nique produit par les exploitations agricoles. cette association a lancé en octobre 2011 auprès de la chambre d’agriculture de la moselle, une pré-étude pour la réalisation leur projet dont les résultats laissent entrevoir la faisabilité de l’opération et une nécessité de poursuivre par une étude de faisabi-lité plus complète afin d’affiner notamment les points techniques, financiers et juridiques. l ’étude de faisabilité a été lancée en novembre 2012 et est réalisée en collaboration entre la chambre d’agriculture de la moselle et le bureau d’études naskeo. la communauté de communes du saulnois se charge de l’accompagnement de l’association pour le montage de dossiers de demande de subventions. développement des circuits courts dans le saulnois pour préserver le dynamisme du secteur agricole sur son territoire et favoriser la structuration des filières agricoles de proximité, la communauté de communes du saulnois a engagé dès 2012 des actions autour de la valorisation des circuits courts sur le territoire. le bureau d’études ecozept a été missionné par la communauté de communes du saulnois pour réaliser une étude visant à déve-lopper les circuits courts dans le saulnois. celle-ci a débuté mi-novembre et se déroulera en 3 phases, en collaboration avec les producteurs et les différents acteurs du secteur : -	phase 1 : diagnostic -	 phase 2 : proposition de scénarii -	 phase 3 (optionnelle) : accompagnement à la mise en place du (des) scénario(s) retenu(s) espace info énergie depuis 2009, la communauté de communes du saulnois conventionne avec l’adil 57, qui assure les missions d’un espace info énergie (eie) sur le territoire du centre de la moselle. son rôle est de fournir des informations adéquates, neutres, objectives, impartiales et indépendantes sur la maîtrise de l’énergie ainsi que des conseils techniques pour permettre aux particuliers d’effectuer des choix. les informations et/ou les conseils sont fournis à titre gratuit en suivant les objectifs suivants : •	en direction des collectivités locales, un appui dans leur poli-tique locale de développement durable: permanences décentra-lisées, foires, salons, conférences thématiques, participation à des groupes de travail, formation, outils de communication… •	lutte contre la précarité énergétique: réponses aux demandes des ménages, aux travailleurs sociaux, aux bailleurs sociaux et pri-vés…, actions de sensibilisation dans les quartiers… • informer sur le changement climatique et la maîtrise des énergies, l’efficacité énergétique, le développement des enr, les différents systèmes de production de chaleur , les caractéristiques des isolants, la ventilation, bbc, maison passive, hqe, thqe…, rt 2012, les dispositifs d’aides…</Page><Page Number="46">46  la commission développement durable et agriculture bénéficie du soutien technique et/ou finan-cier de plusieurs structures, que sont : - l ’agence de l’eau rhin-meuse - le conseil régional de lorraine - le parc naturel régional de lorraine - l ’espace info énergie - la fredon lorraine partenariat perspectives 2015 r r poursuivre le programme d’actions visant à sensibiliser à l’utilisation des produits phy-tosanitaires, r r soutenir la sas méthanisation seille environnement dans la réalisation des études d’implantation et d’intégration paysagère relatives à la construction d’une unité de métha-nisation, r r finaliser l’étude sur les circuits courts, soutenir les actions des producteurs locaux et renforcer la communication, r r renouveler la convention avec l’eie.</Page><Page Number="47">47 gestion de la communication et des réseaux la complexité des différentes couches adminis-tratives entraîne bien souvent un manque de visi-bilité pour les usagers qui ne distinguent plus le rôle et les missions de chacun. la communi-cation devient un outil essentiel de la commu-nauté de communes du saulnois. elle permet à celle-ci d’exister , non seulement auprès de ses habitants, mais également auprès des collectivi-tés locales, des partenaires, des institutionnels et de ses élus. les objectifs sont multiples : infor-mer sa population des réalisations communau-taires, promouvoir ses actions et ses résultats, et surtout, faire émerger un sentiment d’apparte-nance chez ses habitants et chez les élus. la volonté de la commission est également d’améliorer la gouvernance de la communauté de communes et la communication avec les élus communautaires, la mise en place d’un extranet élus est un exemple d’action. enjeux</Page><Page Number="48">48 actions 2014 faire connaître la communauté de communes du saulnois •	 démarches pour changer le logo de la ccs et décliner une identité visuelle •	 organisation pour la 3ème année d’un concours photos : 32 participants - 169 photos. les membres du jury de sélection étaient composés de professionnels, élus et membres du service communication de la ccs. la cérémonie de remise des prix a eu lieu à la délivrance de dieuze. la communication vers le grand public •	 conception par le service communication pour tous les services leurs supports de commu-nication : brochures, affiches, livret... •	 édition de 3 saulnois mag ; •	 diffusion du guide pratique du saulnois •	 création d’un livre sur le saulnois : re-cherche de subvention et recrutement d’un em-ploi d’avenir •	 mise à jour des sites web •	 travail de relation presse la communication à destination des élus •	organisation de la cérémonie des voeux du président avec mise en place d’une série d’anima-tions pour faire connaître les services de la collectivité •	 2014, année d’élections a été l’occasion de réaliser un guide du nouvel élu et un document expli-quant les nouveaux scrutins •	conception en interne d’un extranet destiné aux élus pour améliorer la gouvernance de la collec-tivité mais aussi communiquer avec les élus en réduisant les coûts d’envoi. •	 participation à la mise en place du premier séminaire des élus qui s’est déroulé le 28 novembre 2015. chiffres clés r r site internet 65 420 pages vues (16%) 15 197 visiteurs (-6%) 96 actualités mises en ligne</Page><Page Number="49">49 réseaux et informatique services aux communes •	 47 interventions en mairie (dont 22 réinstallations du matériel informatique, des dépannages in-formatiques, migration des applications de compatibilités) 63 télé assistances (35 en 2013). •	 62 communes adhèrent gratuitement au portail de télétransmission, donnée décembre 2014 (55 à fin 2013). •	 portail klekoon : 40 dématérialisations de marchés publics dont 18 pour les mairies. 22 communes ont participé au groupement d’achat informatique 2014 (ajoncourt, albestroff, attil-loncourt, aulnois sur seille, bellange, château voué, craincourt, hampont, jallaucourt, lubecourt, lucy, moncourt, montdidier , morville les vic, oron, pévange, puttigny, vaxy, virming, vittersbourg, viviers, zarbeling) auxquelles 2 syndicats scolaires se sont ajoutées pour profiter de la proposition commerciale. les communes ont en plus profité de l’assistance technique des services de la commu-nauté de communes. •	assistance à la répartition du produit de la chasse. la communauté de communes a proposé aux communes une offre mutualisée via le prestataire com’est. •	nouveau service : fourniture de certificats électroniques. a partir de décembre 2014 les maires et/ou secrétaires ont la possibilité d’acheter un certificat électronique dédié à la télé transmission du contrôle de légalité, à hélios, pesv2, … en 2014, 20 certificats vendus (en 1 mois). services communauté de communes -	 sig : mise à jour annuelle des données, évolution du portail de consultation du sig. -	 évolution du site extranet de la communauté de communes. -	 assistance technique du personnel de la communauté de communes, -	 installation de nouveaux ordinateurs, -	 suivi de commande des consommables, -	 réalisation, édition et numérisation de plans géographiques, -	 surveillance des sauvegardes, récupération des données perdues, perspectives 2015 r r décliner la nouvelle charte graphique de la collectivité sur tous ces supports et la faire adopter par les agents r r réfléchir à la conception du site web de la collectivité en «responsive» r r travailler à la conception d’un livre valorisant le territoire r r favoriser l’utilisation des outils web auprès des agents et élus</Page><Page Number="50">50 www.cc-saulnois.fr 14 ter , place de la saline 57170 chateau-salins tel : 03 87 05 11 11 fax : 03 87 05 27 27 administration@cc-saulnois.fr</Page></Pages></Search>