<?xml version="1.0" encoding="utf-8" ?><Search><Pages Count="48"><Page Number="1">1 saulnois rapport d’activités r édition 2015 www.cc-saulnois.fr</Page><Page Number="2">2 la communauté de communes du saulnois présentation de la ccs		 	 	 	 	  3 présentation du territoire	 	 	 	 	  4 administration générale	 	 	 	 	  5 les grands événements de 2014	 	 	 	 10 le travail des commissions gestion financière et budgétaire	 	 	 	 12 développement économique et emploi	 	 	 18 collecte et traitement des déchets	 	 	 22 aménagement de l ’espace, logement et cadre de vie	26 gestion de la petite enfance et vie familiale	 	 29 réalisation des travaux et gestion du patrimoine	 32 mise en oeuvre de l ’assainissement non collectif	 35 développement touristique et culturel	 	 	 39 développement durable et agriculture	 	 	 43 gestion de la communication et des réseaux	 	 47 rapport d’activités 2015 de la communauté de communes du saulnois conformément à l’article l-5211-39 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes établit un rapport annuel retraçant les actions et projets menés au cours de l’année écoulée. il présente son territoire, ses communes membres, ses élus, ses compétences.... sommaire</Page><Page Number="3">3 présentation de la ccs créée en 1997, la communauté de communes du saulnois (ccs) est un epci (établissement public de coopération intercommunale) regroupant 128 communes d’un seul tenant et sans enclave. elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. compétences et domaines d’intervention r r développement du territoire r r agriculture r r économie r r emploi r r politique du logement r r petite enfance r r tourisme et culture r r protection et mise en valeur de l’environnement r r prévention et lutte contre la délinquance r r électrification, haut débit, sig</Page><Page Number="4">4 présentation du territoire r r 128 communes r r 974 km r r 29 932 habitants r r territoire pnrl r r candidat territoire leader mar imont-lès-bénestro bermer ing hampont jal laucour t gélucour t cutt ing maizières-lès-vic bourdonnay craincour t oron juvi l le liocour t puzieux lemoncour t or iocour t laneuvevi l le -en-saulnois château-bréhain bréhain mar thi l le vi l lers-sur-nied chicour t bacour t prévocour t viviers chenois baudrecour t saint-epvre morvi l le -sur-nied lucy frémer y donjeux delme tincr y lesse vi rming grostenquin morhange baronvi l le bénestro zarbel ing lidrezing rodalbe wuisse achain vannecour t bel lange réning léning francal tro honsk i rch insming vi ttersbourg mol r ing guinzel ing vibersvi l ler givr ycour t albestro loudreng lostro lhor bassing domnom-lès-dieuze rorbach-lès-dieuze bourgal tro guébl ing bidestro zommange vergavi l le val -de -br ide guébestro montdidier neufvi l lage vahl - lès-bénestro nébing munster torchevi l le donnelay tarquimpol lindre -basse mulcey blanche -egl ise guéblange -lès-dieuze lindre -haute juvel ize marsal moyenvic château-salins dieuze vic-sur sei l le saint-médard haraucour t-sur-sei l le morvi l le -lès-vic fonteny hannocour t chambrey bioncour t grémecey fossieux malaucour t-sur-sei l le fresnes-en-saulnois amelécour t vaxy gerbécour t bur l ioncour t obreck dalhain haboudange pévange riche conthi l sotzel ing château-voué putt igny lubécour t manhoué ajoncour t aulnois-sur-sei l le alaincour t-la-côte xocour t pettoncour t att i l loncour t aboncour t-sur-sei l le salonnes lezey ley ommeray moncour t bezange -la-pet i te xanrey lagarde insvi l ler chau d’al tevi l le bourache fme la moutelotte sur le moul in hédival ol impré bur thécour t coutures al incour t faxe sal ival metzing niver lach lidrequin la gare por t ste -mar ie hel locour t au pont neuf fme ste -él isabeth ste -anne obr ick ibr ick fme ste -suzanne bédestrof fme bel levue fme kreutzhof michel le moigne/cartographe - 2013 nord vers metz vers nancy vers lunéville vers sarrebourg strasbourg vers saint-avold etg de mi ttersheim etg de lindre rotte nied albe  rode petite seille sânon  forêt   domaniale  de  bride cana l  d e  la  ma r ne - au --rhin  seille  seille d 674 d 674 d 674 d 674 d 955 d 155w d 955 d 955 d 155w d 21 d 21 d 38 d 27 d 27 d 20 d 20 d 999 d 999 lgv d 38 d 38 0 10 25 km communauté de communes du saulnois d 22 d 22 d 22 d 28 d 88 d 999</Page><Page Number="5">5 présentation du territoire administration générale le président, les vice-présidents ont été élus le 16 avril 2014. chaque vice-président est également le président d’une commission composée de conseillers communautaires. les membres du bureau communautaire et de la commission d’appel d’offres ont également été désignés à l’occasion de ce conseil communautaire. r r président de la communauté de communes du saulnois  roland geis r r président de la commission « gestion financière et budgétaire » gilbert voinot r r présidente de la commission « développement économique et emploi » marie-annick maillard r r président de la commission « aménagement de l’espace, du logement et du cadre de vie »  serge ziegler r r président de la commission « accueil de la petite enfance et vie familiale »  jérôme end r r président de la commission « réalisation des travaux et gestion du patrimoine » gérard chaize r r président de la commission « mise en œuvre de l’assainissement non collectif »  david barthélemy r r présidente de la commission « développement touristique et culturel »  annette jost r r président de la commission « développement durable et agriculture »  françois florentin r r président de la commission « gestion de la communication et des réseaux »  thierry supernat r r président de la commission « collecte et traitement des déchets »  christophe esselin membres du bureau de la ccs : le bureau est composé du président, des vice-présidents mais aussi des membres élus ci-dessous : antoine ernst , germain mussot , gaétan benimeddourene, christian noël, alain guth, alain leclech, thierry chateaux, fernand lormant , bernard calcatera et alain chateaux. l ’éxécutif de la ccs composition de la commission d’appel d’offres (cao): la commission d’appel d’offres est composée comme suit secteur nom et prénom des membres titulaires de la cao nom et prénom des membres suppléants de la cao membres de droit roland geis (président de la ccs) gilbert voinot (président de la commission « gestion financière et budgétaire ») autres membres de la cao albestroff jean-marc bastien marcel amps château-salins gérard chaize jean-jacques gady delme gérard hieronimus maurice jacquemin dieuze hubert genin étienne bouché vic-sur-seille jean-michel merel alain guise</Page><Page Number="6">6 administration générale composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct): le chsct est composé comme suit : collège des elus de la ccs membres titulaires membres suppléants monsieur roland geis madame marie-annick maillard madame annette jost monsieur alain leclech monsieur christophe esselin monsieur gaétan benimeddourene monsieur françois florentin collège du personnel de la ccs membres titulaires madame laurence trogrlic madame cécile chaput madame elodie balezo madame delphine martin l ’ensemble des membres a reçu une formation de 5 jours. le règlement du chsct a été approuvé et son mode de fonctionnement a été défini. les délégations du bureau : conformément à l’article l5211-10 du code général des collectivités territoriales (cgct), le bureau et le président peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception : •	 du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; •	 de l’approbation du compte administratif ; •	 des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale, à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article l.1612-5 ; •	 des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ; •	 de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ; •	 de la délégation de la gestion d’un service public ; •	 des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. de plus, l’article l5211-10 du cgct précise que : « lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant ». en outre, ces décisions et délibérations sont soumises aux mêmes règles de publication et de contrôle de légalité que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil de communauté. l ’attribution des délégations du bureau a été définie lors de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2014.</Page><Page Number="7">7 l ’année 2015 est également caractérisée par la motion suivante : motion de soutien en faveur du maintien des services du centre des finances publiques d’albestroff : suite à l’intervention de monsieur germain mussot , conseiller communautaire et représentant des maires de l’ex canton d’albestroff, à l’occasion du conseil communautaire du 1er juin 2015, au cours duquel ce dernier faisait part à l’assemblée du projet de fermeture, par l’administration fiscale, du centre des finances publiques d’albestroff, programmée le 1er janvier 2016, la ccs, par délibération n ccsdcc15077 du 20 juillet 2015 a pris une délibération pour adopter une motion en faveur du maintien des services du centre des finances publiques d’albestroff. cispd (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) le cispd de la ccs a été constitué le 30 juin 2009.en séance plénière du 20 octobre 2016, les sujets suivants ont été abordés : la lutte contre les différentes formes de violence : en ce qui concerne les violences de délinquance générale, de délinquance de proximité, d’atteintes aux biens, d’actes de violence aux personnes, d’escroqueries, d’infractions économiques et financières et d’infractions relevées par l’action des services, les moyens de lutte proposés par les services de l’état sont les suivants : •	 le recours aux travaux d’intérêt général (tig), au sein des communes, qui est une sanction pénale de substitution à l’emprisonnement.  •	 la mise en place des dispositifs de vidéo-protection installés au sein des communes qui représentent une assistance, non négligeable, dans l’instruction de certaines enquêtes pour la gendarmerie ; •	mise en place de certaines actions menées par les services de la gendarmerie, inhérentes à la prévention de la délinquance, à savoir : la diffusion de consignes de prévention (ex. fermer les ouvertures d’une habitation) ; l’opération tranquillité vacances ; la mise en place de partenariats avec des associations compétentes en matière de prévention des violences aux personnes... la mise en œuvre de la stratégie départementale de prévention de la délinquance : •	 la lutte contre la radicalisation avec la mise en place d’un numéro vert et d’une campagne de communication •	 le rappel du pouvoir de police du maire en ce qui concerne la prévention de la délinquance des jeunes gens, caractérisée par « le rappel à l’ordre ». •	 les actions de lutte contre les violences conjugales avec la mise en place d’un numéro d’urgence anonyme et gratuit à composer , en vue de bénéficier d’un soutien, dans le cadre de violences conjugales : 3919.</Page><Page Number="8">8 chiffres clés r r 148 conseillers communautaires r r 13 séances du conseil communautaire r r 117 délibérations prises r r 21 membres de bureau r r 11 séances du bureau r r 87délibérations prises les travaux des instances décisionnaires 67 7 10 16 1 2 1 1 0 2 7 3 nombre de délibérations prises en conseil communautaire par compétence année 2015 gestion financière et budgétaire collecte et traitement des déchets développement économique et emploi aménagement de l’espace, du logement et du cadre de vie accueil de la petite enfance et vie familiale réalisation des travaux et gestion du patrimoine mise en œuvre de l’assainissement non collectif développement touristique et culturel développement durable et agriculture gestion de la communication et des réseaux intercommunalité ressources humaines 9 9 10 17 2 6 0 21 3 2 2 6 nombre de délibérations prises en bureau par compétence - année 2015 gestion financière et budgétaire collecte et traitement des déchets développement économique et emploi aménagement de l’espace, du logement et du cadre de vie accueil de la petite enfance et vie familiale réalisation des travaux et gestion du patrimoine mise en œuvre de l’assainissement non collectif développement touristique et culturel développement durable et agriculture gestion de la communication et des réseaux</Page><Page Number="9">9 les grands événements de 2015 26 janvier 2015 cérémonie des voeux du président présentation du projet de territoire 23 mars 2015 début des distributions des bacs pucés pour mettre en place la redevance incitative 8 juillet 2015 cérémonie de remise des prix du concours photos « images du saulnois » en partenariat avec le domaine de lindre 29 septembre 2015 inauguration du service mutualisé ads avec la cc du centre mosellan</Page><Page Number="10">10 l ’action des commissions rapport d’activités r le travail des commissions</Page><Page Number="11">11 l ’action des commissions gestion financière et budgétaire 23 février 2015	 débat d’orientation budgétaire 2015 23 mars 2015 affectation des résultats de fonctionnement 2014 7 avril 2015 fixation du taux des taxes directes locales 2015 approbation du budget primitif 2015 approbation du tableau des effectifs 2015 1 juin 2015	 mise en œuvre d’un service ads (autorisations du droit des sols) au sein de la ccs : budget général – décision modificative (dm) n1 au bp 2015 modification du tableau des effectifs 2015 22 juin 2015 fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (fpic) – approbation du mode de répartition année 2015 28 septembre 2015	 budget annexe rthd (réseau très haut débit) – dm n 1 au bp 2015 budget annexe burthécourt – dm n 1 au bp 2015 budget général – dm n2 au bp 2015 14 décembre 2015	 budget général – dm n3 au bp 2015 budget annexe de la zone de delme – dm n1 au bp 2015 budget annexe de la zone de dieuze - dm n1 au bp 2015 budget annexe rthd (réseau très haut débit) – dm n 2 au budget primitif 2015 r r calendrier budgétaire l ’exécution budgétaire ,c’est aussi …. r r 2 805 mandats de paiement qui traduisent les dépenses de la ccs r r 1 397 titres de recettes</Page><Page Number="12">12 r r compte administratif 2015                  les opérations comptables de la communauté de communes du saulnois (ccs) sont réparties dans : •	 un budget général, intégrant l’ensemble des compétences de la ccs et notamment les multi-accueils, les services aux communes, l’ads, etc… •	 7 budgets annexes à caractère administratif qui relèvent de la m14* :  zone de delme / zone de dieuze /zone de francaltroff / zone de morville-les-vic / zone de munster / domaine de burthécourt / esat d’albestroff •	 3 budgets annexes à caractère industriel et commercial qui relèvent de la m4** : - déchets ménagers – m4 - spanc – m49*** - réseau très haut débit (rthd) – m4 ca 2015 section de fonctionnement section d’investissement budget general dépenses : 4.173.285,68 dépenses : 652.840,79 recettes : 5.128.263,95 recettes : 1.833.043,96 domaine de burthécourt dépenses : 29.176,74 dépenses : 28.854,46 recettes : - recettes : 23.615,34 zone de delme dépenses : 38.101,33 dépenses : 100.523,76 recettes : 83.665,71 recettes : 83.590,41 zone de dieuze dépenses : 134.215,30 dépenses : 783.110,98 recettes : 228.300,95 recettes : 152.186,17 zone de francaltroff dépenses : 263.667,27 dépenses : 245.460,81 recettes : 323.156,58 recettes : 256.082,86 zone de morville-les-vic dépenses : 185.758,68 dépenses : 699.364,60 recettes : 382.932,12 recettes : 302.338,38 zone de munster dépenses : 410.522,94 dépenses : 207.733,80 recettes : 354.881,20 recettes : 199.673,78 réseau tres haut debit dépenses : 25.268,51 dépenses : 3.435.365,02 recettes : - recettes : 238.660,22 esat d’albestroff – cuisine cen-trale dépenses : - dépenses : 6.239,96 recettes :- recettes :- dechets ménagers dépenses : 3.120.553,31 dépenses : 719.856,78 recettes : 3.464.785,55 recettes : 647.127,66 spanc dépenses : 262.772,35 dépenses : - recettes : 300.116,75 recettes : 970,00 total dépenses : 8.643.322,11 dépenses : 6.879.350,96 recettes : 10.266.102,81 recettes : 3.737.288,78</Page><Page Number="13">13 structure du ca 2015 du budget general -  fonctionnement dépenses recettes charges a caractère general (chapître budgétaire 011) 804 211,96 19,27% remboursement sur remu-neration du personnel (chapître budgétaire 013) 50 653,14  0,99% charges de personnel (chapître budgétaire 012) 1 846 627,08 44,25% produits des services  (chapître budgétaire 70) 440 177,66  8,58% autres charges de gestion (chapître budgétaire 65) 930 361,48 22,29% impots et taxes (chapître budgétaire 73) 2 241 260,00  43,70% charges financières (chapître budgétaire 66) 59 463,30 1,42% dotations et subventions (chapître budgétaire 74) 2 190 909,18  42,72% attenuation de produits (chapître budgétaire 014) conséquence des réformes fiscales 112 354,00 2,69% autres produits de gestion (chapître budgétaire 75) 3 516,00  0,07% operations d’ordre de trans-fert entre sections (chapître budgétaire 042) 419 878,06 10,06% produits financiers (chapître budgétaire 76)  20 078,12  0,39% charges exceptionnelles (chapître budgétaire 67) 389,80 0,01% produits exceptionnels (chapître budgétaire 77) 8 209,83  0,16% operations d’ordre de transfert entre sections (chapître budgétaire 042) 173 460,02  3,38% total 4 173 285,68 100,00% total 5 128 263,95  100,00% structure du ca 2015 du budget general -  investissement dépenses recettes operations d’ordre de trans-fert entre sections (chapître budgétaire 040) 173 460,02 26,57% operations d’ordre de transfert entre sections (chapître budgétaire 040)  419 878,06  22,91% emprunts et dettes (chapître budgétaire 16) 363 076,05 55,61% dotations, fonds divers (chapître budgétaire 10)  1 196 098,45  65,25% immobilisations incorpo-relles (chapître budgétaire 20) 12 016,80 1,84% subventions d’investissement (chapître budgétaire 13)  -  0,00% immobilisations corporelles (chapître budgétaire 21) 104 287,92 15,97% autres immobilisations  (chapître budgétaire 27)  217 067,45  11,84% immobilisation en cours  (chapître budgétaire 23) 0,00 0,00% total 652 840,79 100,00% total 1 833 043,96 100%</Page><Page Number="14">14 les recettes de fonctionnement 2014 du budget général les dotations de l’état : 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 dotation d’intercommunalité 733 213,00 753 367,00 767 373,00 769 266,00 755 589,00 676 874,00 544 356,00 dotation de compensation 52 744,00 52 902,00 55 121,00 54 321,00 53 324,00 52 745,00 51 594,00 total 785 957,00 806 269,00 822 494,00 823 587,00 808 913,00 729 619,00 595 950,00 chiffres extraits des états fiscaux n1259 les recettes fiscales la fiscalité directe représente plus d’un tiers des recettes de fonctionnement du budget général en 2015 depuis 2008, les taux d’imposition sont inchangés et s’établissent de la manière suivante : -	 taxe d’habitation : 3,96 % -	 foncier bâti : 2,55 % -	 foncier non bâti : 5,58 % -	 cotisation foncière des entreprises (cfe) : 3,55 % -	 fiscalité professionnelle de zone (fpz) : 18,04 % 2012 2013 2014 2015 evolution du produit fiscal attendu 1 596 948,00 1 636 215,00 1 652 962,00 1 678 523,00 1 540 000,00 1 560 000,00 1 580 000,00 1 600 000,00 1 620 000,00 1 640 000,00 1 660 000,00 1 680 000,00 1 700 000,00 évolution du produit fiscal attendu le fpic (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) : mécanisme de solidarité horizontale a l ’échelle du bloc communal depuis sa création en 2012, le saulnois est bénéficiaire net de ce fonds : année 2012 année 2013 année 2014 année 2015 part de la ccs 37 553,00 127 507,00 188 668,00 252 555,00 part des 128 communes membres de la ccs 122 521,00 237 257,00 367 120,00 491 294,00 total 160 074,00 364 764,00 555 788,00 743 849,00</Page><Page Number="15">15 les recettes provenant des services gérés par la communauté de communes les investissements se concentrant davantage sur les budgets annexes (zones économiques, bâtiments relais, ftth …), la section d’investissement du budget général est principalement constituée des écritures liées à la dette (pour 55,61%) et des opérations d’ordre que sont les amortissements (pour 26,57 %). 12/31/2011 12/31/2012 12/31/2013 12/31/2014 31/12/2015 nombre d’emprunts dans les différents budgets 35 emprunts 31 emprunts 31 emprunts 30 emprunts 27 emprunts capital restant dû à la clôture de l’exercice budgétaire 10 407 916,80 9 358 331,04 8 386 408,07 7 387 560,68 6 312 751,88 structure de la dette au 31 décembre taux variables : 16 % taux variables : 16% taux variables : 16 % taux variables : 15 % taux variables : 14% taux fixes : 76 % taux fixes :  76 % taux fixes : 77 % taux fixes : 79 % taux fixes : 81,53 % structuré catégorie 1b : 8 % structuré caté-gorie 1b : 8 % structuré caté-gorie 1b : 7 % structuré catégo-rie 1b : 6 % structuré catégorie 1b : 4,47 % coût moyen de la dette 3,70% 3,48% 3,48% 3,43% 3,44% un endettement maîtrisé profil d’extinction de la dette r r 63,43%  c’est la part de la dette récupérable de la ccs (bâtiments relais, hôtel d’entreprise...) nature de la prestation contributeurs mode de fixation du tarif montant total 2014 montant total 2015 service petite-enfance – fonctionnement des 5 multi-accueils : familles utilisatrices tarifs encadrés par la caf 349.733,83 338.252,98 service aide aux communes quote-part demandée aux communes adhéren-tes tarifs fixés par l’assemblée communautaire - prestations de balayage des voiries : - entretien des avaloirs : - broyage de végétaux : 17.336,35 21.950,10 32.991,00 27.733,50 297,00 283,50 service ads quote-part demandée aux communes adhéren-tes tarifs fixés par l’assemblée communautaire - mission ads : - mission conseils : -    9.975,00 -    -    total 400.358,18 398.195,08</Page><Page Number="16">16 développement économique et emploi la communauté de communes du saulnois a choisi à travers son projet de territoire 2014-2020 de favoriser l’implantation d’entreprises ainsi que leur développement. anticiper l’accueil d’entreprises se traduit donc par une volonté de maintenir une réserve foncière disponible à destination d’entreprises sur l’ensemble du territoire, notamment en étendant les zones d’activités économiques communautaires existantes, et en créant une nouvelle zone sur le secteur de dieuze. il se constitue aussi d’une proposition d’un coût du foncier adapté au secteur rural et fonction du nombre d’emplois créés, afin de rendre plus attrayant le territoire du saulnois tout en prenant en compte la création d’emplois. 	 par ailleurs, l’accompagnement de la modernisation des structures existantes fait partie intégrante des enjeux de la collectivité, afin de maintenir des emplois souvent fragiles en milieu rural. la ccs a donc décidé d’être maître d’ouvrage de la construction d’un bâtiment-relais abritant une cuisine centrale pour l’établissement public social et médico-social (epsms) du saulnois basé à albestroff, actuellement engagé dans la restructuration de l’ensemble de son site. la communauté de communes du saulnois a également choisi de participer au maintien et au développement des activités commerciales et artisanales du territoire dans son projet de territoire 2014-2020. cet objectif s’est traduit en 2015 par la candidature à l’appel à projet du fisac (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) permettant de mobiliser des cofinancements de la ccs, des communes, des associations de commerçants, de l’état, de la chambre de commerce et de l’industrie dans un programme d’actions construit en commun et à destination de projets portés par des commerçants et artisans, des associations de commerçants ou des communes. la création d’une nouvelle zone à vocation exclusivement commerciale sur le secteur de château-salins vise enjeux</Page><Page Number="17">17 développement économique et emploi chiffres clés r r 5 zones d’activités économiques communautaires, dont 1 en extension en phase travaux (morville-lès-vic) 1 zone en extension en phase étude (delme) 2 créations en phase étude (dieuze - la sablonnière et amelécourt) r r 27 bâtiments sur zone répartis comme suit : r r 17 bâtiments relais dont 4 vendus, 12 en cours d’acquisitions et 1 en location r r 7 bâtiments d’entreprises (constructions privées) r r 1 hôtel d’entreprises de 6 cellules, dont 4 vendues et 2 en cours d’acquisitions r r 1 pépinière d’entreprises r r 1 centre technique communautaire r r 33 entreprises en activité sur les zones communautaires, dont 8 hébergées ou do-miciliées à la pépinière d’entreprises r r 365 emplois répartis sur les zones ( 4%) également à favoriser l’implantation de commerces dans des secteurs actuellement peu représentés sur le territoire, en complément de l’offre commerciale existante. dans le cadre de son service « emploi », la communauté de communes du saulnois a poursuivi son but de favoriser la création d’emplois par les entreprises et de soutenir les demandeurs d’emplois dans le retour vers une activité professionnelle. le service dédié à l’emploi est délégué à la maison de l’emploi (mde) et la mission locale, spécialisées dans ce domaine. de plus, la mobilité dans le cadre du travail représentant un enjeu majeur sur le territoire, la communauté de communes assure un service « minibus » en régie, pour le transport de personnes en phase de retour vers l’emploi (demandeurs d’emplois, stagiaires, personnes en réinsertion professionnelle…). travaux sur la zone de morville-lès-vic</Page><Page Number="18">18 actions 2015 évolution des zones d’activités et des bâtiments relais : •	zone de morville-lès-vic : extension sur le plateau haut, avec 8 lots viabilisés sur 6,8 ha. finalisation des études préalables et de maîtrise d’œuvre, démarrage des travaux. fin prévue en été 2016. •	zone à dieuze : création d’une nouvelle zone sur le site « la sablonnière » sur environ 26 ha. finalisation de l’étude de faisabilité, commencement des études préalables, de la maîtrise d’œuvre et des acquisitions foncières. projet décomposé en deux phases : - lotissement à vocation artisanale et industrielle d’environ 6,9 ha (travaux prévus en automne 2016) - zone d’aménagement concerté (zac) d’environ 20 ha (fin des études prévue mi-2017) •	zone de delme. réalisation d’une étude de faisabilité, démarrage des négociations pour les acquisitions foncières. lancement d’une déclaration d’utilité publique en 2016. •	zone commerciale à amelécourt en entrée de ville de château-salins. réalisation d’une étude de faisabilité et négociations foncières. lancement des études en 2016. •	atelier cuisine à albestroff pour l’epsms du saulnois. finalisation du programme technique préalable aux études de maîtrise d’œuvre, prévues en 2016. insertion de clauses sociales dans les marchés publics passés par la collectivité •	afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, la commission « développement économique et emploi » a proposé de généraliser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics passés par la collectivité. le marché de travaux signé avec barassi tp pour la réalisation de l’extension de la zone de morville-lès-vic a permis au final de faire réaliser à une personne en réinsertion professionnelle 357 heures sur les 151 prévues initialement dans le marché par la maison de l’emploi. ainsi, cette clause sera généralisée pour les prochains travaux d’investissement, notamment la création du lotissement à vocation artisanale et industrielle à dieuze prévue en 2016. la poursuite du service «minibus» pour l’insertion professionnelle dans le but de soutenir le retour vers l’emploi des demandeurs d’emplois ou personnes en insertion, ne possédant pas de moyens de transports adaptés, la communauté de communes du saulnois a décidé de poursuivre le service « minibus » en achetant un véhicule de 9 places, financé en partie par des dons d’entreprises locales.</Page><Page Number="19">19 partenariat les actions permettant de favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire sont menées par moselle développement, agence du conseil départemental de la moselle qui suit une stratégie de prospection d’opportunité d’implantation à une échelle internationale. le service lié à la compétence emploi est actuellement délégué à la maison de l’emploi (mde) et à la mission locale (jeunes de 16 à 25 ans), qui assure diverses prestations à destination des entreprises et des demandeurs d’emplois, telles que la mise en place de formations, de permanences, de rencontres.  la commission développement économique et emploi reste ainsi attentive et vigilante à toutes les entreprises en demeure de s’installer dans le saulnois, même en dehors des zones communautaires, dans un rôle d’assistance et d’aide auprès de ces entreprises. perspectives 2016 r r augmentation de l’offre d’accueil industrielle et artisanale, via la poursuite des projets d’extension et création de zones r r aide au maintien d’emplois, via notamment la finalisation des études pour la création de l’atelier de restauration de l’esat . r r vente de la pépinière d’entreprises à l’utr de dieuze r r création d’un partenariat avec une entreprise spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises (pour leur implantation ou extension sur le saulnois) r r maintien des partenariats pour l’accompagnement dans l’insertion professionnelle des personnes chiffres clés emploi service minibus : r r 800 transports, dont : r r 64 % à destination de salariés d’entreprises d’insertion ne possédant pas de moyens de transport, r r 24% pour des formations ou rendez-vous via divers partenaires (pôle emploi, mission locales, maison de l’emploi) pour demandeurs d’emploi, r r 1% pour des cours d’alphabétisation dans le cadre d’insertion professionnelle r r 11% pour des personnes ayant un nouvel emploi (en période d’essai). cotisations pour l’emploi : r r maison de l’emploi : 56 111,23 r r mission locale : 10 836</Page><Page Number="20">20 collecte et traitement des déchets la communauté de communes du saulnois possède les compétences de collecte et de traitement des déchets pour les habitants des 128 communes du territoire. le service est financé par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères dont le montant reste pour 2015 de 82 par habitant pour l’année. or la tendance actuelle et future d’évolution des coûts liés à la gestion des déchets est à l’augmentation (hausse de la tva et de la tgap , hausse des prix du carburant, etc.). le principal objectif de la commission « collecte et traitement des déchets ménagers » est de maîtriser les coûts du service, tout en respectant les obligations réglementaires, et en offrant le meilleur service aux usagers. afin de répondre à cet objectif, la commission collecte et traitement des déchets mène depuis 2013 une réflexion pour instaurer une redevance incitative (ri). l ’année 2015 marque un tournant majeur dans ce changement du mode de facturation du service, puisqu’il s’agit de l’année de communication et de mise en place opérationnelle des équipements nécessaires à l’instauration de la ri. synoptique de la gestion des déchets au niveau de la ccs enjeux</Page><Page Number="21">21 chiffres clés r r 228 bornes à verre : 1 030 tonnes de verre collectées r r 2 flux de déchets collectés en porte-à-porte 5 947 tonnes d’ordures ménagères résiduelles collectées (- 20%)	 1 839 tonnes de recyclables secs hors verres (sacs jaunes) collectés r r 5 camions de collecte circulant 5 jours par semaine jusqu’à octobre 2015, puis passage à 4 camions circulant 5 jours par semaine grâce aux évolutions de tonnages constatés avec la mise en place de la ri r r 3 déchetteries communautaires 5 985 tonnes de déchets collectés actions 2015 collecte et traitement des déchets : une baisse de la production des déchets ménagers résiduels confirmée la baisse constatée ces dernières années sur les ordures ménagères résiduelles s’accélère en 2015, principalement sur le 2ème semestre, avec la mise en place de la redevance incitative. en effet, on constate une diminution des tonnages de -19,8% par rapport à 2014, ce qui représente une baisse de près de 50 kg/hab/an. en parallèle, les effets de la mise en place de la ri se font également ressentir au niveau des flux de déchets recyclés, qui augmentent considérablement : -	 les quantités de verre collectées, qui avaient tendance à baisser ces dernières années, augmentent nettement avec 9,1% par rapport à 2014. le seuil des 1000 tonnes de verre est dépassé en 2015, ce qui n’était pas arrivé depuis 2008. -	 les recyclables secs en sacs jaunes voient également leur tonnage augmenter de 15,6 % entre 2014 et 2015. les refus de tri subissent également une légère augmentation puisqu’ils passent de 10.4% en 2014 à 12.08%. les tonnages en déchèterie ont quant à eux augmenté de 9.9% entre 2014 et 2015, ce qui représente près de 20 kg/hab/an. au final, on constate une baisse globale des déchets de 3,43% entre 2014 et 2015. cela inverse la tendance des dernières années qui était plutôt à la hausse. cette inversion de tendance résulte de la mise en place de la redevance incitative, qui induit une forte baisse des tonnages d’ordures ménagères résiduelles collectées, et une hausse des déchets recyclables (sacs jaunes et verre), ainsi que des déchets collectés en déchèterie. les évolutions de tonnages sont surtout marquées sur le 2ème semestre 2015, qui correspond au début de la phase de test de la redevance incitative. elles devraient donc se confirmer en 2016. principales recettes principales dépenses reom particuliers  2 367 359,33 coût ht de collecte et de traitement des déchets ménagers 1 330 048,90   reom professionnels et accès déchèteries  205 600,12 coût ht de collecte et de traitement du tri sélectif 551 658,76  redevance aux bacs des communes 44 416,75 coût ht de collecte et transport du verre  56 631,98  soutien à la tonne triée (eco-em-ballages) - estimation 350 400,00   coût htde fonctionnement des déchèteries  538 495,45   autres soutiens (ecodds-ecofolio-ecotlc) 33 283,72  annulation des titres sur exercices antérieurs et admission en non valeur 104 180,54  participation des repreneurs  239 759,19   acquisition de sacs translucides et composteurs  63 834,90  subventions (ademe-gal)  79 605,57</Page><Page Number="22">22 programme local de prévention des déchets depuis 2012, la communauté de communes du saulnois met en œuvre un programme local de prévention des déchets, avec comme objectif la baisse de 7% des oma (ordures ménagères et assimilées : ordures ménagères résiduelles recyclables secs (verre sacs jaunes)) entre 2010 (année de référence) et 2016. cet objectif, déjà atteint en 2014, est largement dépassé en 2015 puisque la baisse des oma par rapport à 2010 est de 17,7% ! promotion de la gestion de proximité des biodéchets la communauté de communes du saulnois a renouvelé ses opérations de promotion de la gestion de proximité des biodéchets : vente de composteurs à tarifs préférentiels : 349 composteurs vendus en 2014 don de bioseaux via les mairies opération « poules composteuses » : 228 poules adoptées par 114 foyers du saulnois à l’occasion de la 2ème fête de la poule composteuse à ajoncourt le 18 octobre 2015 le réseau de 23 guides composteurs bénévoles, créé en 2014, a réalisé plusieurs actions pour la sensibilisation au compostage et au broyage : •	 sensibilisation au sein de leur commune •	 café compost •	 broyage de sapins en déchèterie •	 atelier de fabrication de composteur avec des palettes promotion de l’autocollant stop pub l ’autocollant stop pub, créé en 2013 grâce à un concours de dessin organisé par la communauté de communes, a été imprimé en 6000 exemplaires en 2014 et mis à disposition gratuite des usagers dans les 128 communes du territoire. face au succès de cette opération, 5 000 nouveaux autocollants ont été ré-imprimés en 2015. sensibilisation de la jeunesse au tri et à la réduction des déchets 16 classes de tous niveaux ont bénéficié d’interventions scolaires de l’ambassadrice du tri et de la prévention des déchets, sur les thématiques du compostage, de l’éco-consommation, du gaspillage alimentaire ou encore du tri : •	 9 classes de maternelle et primaire •	 7 classes de collège et lycée autres actions de communication générale sur le tri et la réduction des déchets participation à des manifestations locales pour sensibiliser les usagers au tri et à la réduction des déchets : foire agricole de delme, l’art o’cours des sens, fête de la pêche, marché de noël… sur l’ensemble des manifestations, environ 400 personnes ont été sensibilisées. pour la 4ème année consécutive, la communauté de communes du saulnois a participé à la semaine européenne de la réduction des déchets, qui s’est déroulée fin novembre, avec les animations suivantes : •	 sensibilisation tri auprès du personnel travaillant dans les multi-accueils. •	 sensibilisation déchets, tri et compostage en périscolaire •	 sensibilisation tri, compostage, éco-consommation, recyclage •	 sensibilisation aux couches lavables auprès des parents au sein des multi-accueils</Page><Page Number="23">23 perspectives 2016 r r poursuivre et renforcer les actions menées dans le cadre de la sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, r r abandonner la reom (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) actuelle pour passer en ri (redevance incitative) au 1er juillet 2016, r r lancer les premières étapes de la construction de la déchèterie de delme. mise en place de la redevance incitative la mise en place de la redevance incitative (ri) a été officiellement décidée en conseil communautaire du 7 juillet 2014. les marchés d’équipements nécessaires à la mise en place du nouveau système ont ainsi été passés en 2014 pour permettre de respecter le calendrier suivant : •	de janvier 2015 à juin 2015 : phase de préparation, communication et distribution des bacs pucés •	de juillet 2015 à juin 2016 : phase de test •	a partir de juillet 2016 : passage effectif en redevance incitative ainsi, l’année 2015 constitue une année charnière dans la mise en œuvre de la ri avec des enjeux importants pour la bonne réussite du projet : communication auprès des usagers, distribution des bacs et lancement de la phase de test du nouveau système. dans un souci de maîtrise des coûts, le plan de communication, la création des supports et les temps forts de rencontre avec les usagers ont été réalisés en interne. toujours dans un souci de maîtrise des coûts, la distribution des bacs pucés a entièrement été réalisée par le service déchets ménagers de la communauté de communes du saulnois. pour cela, il a été nécessaire de recruter temporairement 8 agents via le service intérim du centre de gestion de meurthe-et-moselle et l’association d’insertion acces. des véhicules utilitaires ont également été loués pour assurer l’approvisionnement en bacs sur les sites. les distributions ont débuté le 23 mars 2015, jusqu’à la fin du mois de juin 2015. au global, la réalisation des éléments de communication ainsi que de la distribution des bacs (13 074 bacs distribués aux usagers particuliers et professionnels du territoire) directement par la communauté de communes, sans avoir recours à des entreprises prestataires, a permis d’économiser entre 250 000 et 300 000 . partenariat pour mener à bien ses missions, le service déchets ménagers travaille principalement avec le conseil départemental de moselle et l’ademe. des relations privilégiées sont également instaurées avec les éco-organismes : eco-emballages, eco-folio, eco-dds, écosystèmes, eco-tlc - eco-mobilier , recylum ainsi que des prestataires professionnels le cdg54, acces et l’esat d’albestroff.</Page><Page Number="24">24 aménagement de l’espace et cadre de vie la commission aménagement de l’espace, du logement et du cadre de vie a été créée en avril 2014 afin d’avoir une vision perspective en matière d’aménagement du territoire, de politique du logement, de transport, d’urbanisme et d’instruction du droit des sols. amélioration du logement dans le saulnois: •	 poursuivre l’amélioration de la qualité des logements pour les personnes les plus démunies mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique •	 pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, il s’agit de leur permettre un maintien à domicile en adaptant les logements •	 pour le propriétaire occupant situé en dessous d’un plafond de ressources, il convient de l’accompagner pour adapter leur logement. accès au réseau très haut débit par fibre optique: •	 rendre le territoire attractif pour les habitants et les entreprises par la couverture numérique à l’ensemble du territoire •	 dans un premier temps, réalisation du réseau très haut débit sur le périmètre d’une zone blanche étant desservie principalement par une solution wifimax arrivée à saturation. •	 la suite de la couverture globale du territoire sera déléguée au syndicat départemental pour la fin des travaux enjeux</Page><Page Number="25">25 actions 2015 habitat - opah globalement, pendant l’opah, en 2015: •	 500 000 de subventions accordées sur l’ensemble du territoire du saulnois, •	 1.1 millions d’ de travaux ttc générés, le plus souvent, pour les entreprises locales. g réseau très haut débit : réalisation des travaux fin décembre 2014, le marché de conception-réalisation a été attribué à l’entreprise circet (sous-traitance du génie civil à barassi 54). après une période d’affinage des études, les travaux ont commencé fin mars 2015 pour 26 communes du territoire. ils se sont poursuivis jusqu’en décembre 2015, mois pendant lequel se sont succédées les réceptions de travaux. le chantier a été suivi par un comité technique qui s’est réuni tous les lundis. figuraient à ce comité technique : des élus de la ccs, des agents, un représentant de l’utr de dieuze, l’amo du projet et des représentants du futur syndicat mixte d’aménagement numérique… bilan chiffré - réseau ftth r r nombre de km de fibres déployés en souterrain : 32.66 km r r nombre de km déployés en aérien : 86.45 km r r 1 436 prises créées dont : 1 273 prises individuelles : 1273 35 sites desservis spécifique (mairies, écoles) 126 établissements professionnels employant 5 ou moins personnes 2 établissements professionnels employant plus de 5 personnes  parallèlement, la ccs a adhéré au syndicat mixte d’aménagement numérique de la moselle. ce syndicat sera en charge de construire le restant du réseau thd en moselle, mais également de désigner un délégataire de service public qui alimentera le réseau et le maintiendra. électrification l’article 8 financement de l’intégration des ouvrages dans l’environnement (enfouissement de réseaux existants). 1 commune a été subventionnée: puzieux pour 17 392 redevance de concession r1 - 2015 subvention annuelle à la communauté de communes pour financer le suivi administratif du service électrification aux communes : 5 715.54 redevance d’investissement r2 cette redevance est accordée par erdf sur les investissements. en 2015, 21 communes du saulnois ont touché 48 955.20 de r2 au titre des travaux 2013. bilan opah r r les propriétaires bailleurs 2 bailleurs privés représentant 3 logements locatifs ont pu être subventionnés grâce à 71 713  de subventions dont:  - 63 000 de l’anah  - 8 615 de la ccs 233 500 de travaux ttc en 2015. 23 900 de subvention pour 74 500 de travaux par logement soit un taux moyen de subvention de 32%. r r les propriétaires occupants 53 propriétaires occupants ont été aidés dont: - 33 en situation de précarité énergétique  - 13 en perte d’autonomie  - 7 pour des travaux de remise aux normes (insalubrité). ces dossiers représentent 425 089 de subventions accordées dont:  - 322 120 de subventions anah  - 48 168 des caisses de retraite - 13 002 de la communauté de communes du saulnois  - 30 899 du conseil départemental de la moselle  - 10 900 du calm (prêts sociaux) plus de 862 000 de travaux ttc en 2015 soit 8 021 de subventions par propriétaire pour 16 264 de travaux par logement soit un taux moyen de subvention de 49%.</Page><Page Number="26">26 actions 2015 autorisation du droit des sols (ads): un nouveau service depuis le 1 er sept. 2015 suite à la promulgation de la loi alur du 27 mars 2014 et de la fin de l’instruction par la ddt à compter du 1er juillet 2015 de l’instruction des actes d’urbanisme (communes en plu, pos) et (communes en carte communale) au 1er janvier 2017, la ccs et la communauté de communes du centre mosellan ont réfléchi à une mutualisation du service. outre l’instruction, le service ads est présent lors des réunions d’élaboration/révision des documents d’urbanisme engagées par les communes. il participe aussi, en tant que centre instructeur , aux visites périodiques des établissement recevant du public dans les communes dont l’instruction est confiée (commission de sécurité des erp de 1 à 5ème catégories). le service propose également une gamme de missions aux communes conventionnées.      quelques exemples de missions effectuées : -	 chateau-bréhain conseil en accessibilité sur retour adap -	 lidrezing recensement des voies communales -	 bourdonnay assistance contentieux de l’urbanisme -	 amelécourt renseignement réglementation erp incendie -	 bioncourt modèle arrêté municipal et occupation domaine public perspectives 2016 - finalisation de l’adhésion et du transfert du réseau ftth au syndicat moselle fibre - renouvellement de la convention anah et calm dans le cadre du programme «habiter mieux» les partenaires techniques et financiers sont nombreux. parmi eux, on peut citer : l ’anah, le calm, adil 57, le conseil départemental de moselle, la cnie, erdf , la direction départementale des territoires, la communauté de communes du centre mosellan, moselle agence technique (matec). partenariat chiffres clés mission ads r r 23 communes conventionnées (9 pos 8 plu 6 cc) r r 167 actes instruits et facturés aux communes pour un montant de 9 975 mission assistance et conseils aux com-munes r r 29 communes conventionnées r r 5 types de missions m1 assistance à la gestion de la voirie et de la circulation m2 conseil en aménagement et urbanisme m3 conseil en sécurité routière m4  assistance à la programmation des travaux de voirie m5  conseil en bâtiment et erp (établissement recevant du public)</Page><Page Number="27">27 gestion de la petite enfance          et vie familiale la commission petite enfance et vie familiale de la communauté de communes et les personnels de la petite enfance œuvrent au quotidien pour la qualité de garde de nos enfants sur l’ensemble du territoire du saulnois. les équipes des cinq multi-accueils implantés à château-salins, delme, dieuze, francaltroff et vic-sur-seille sont pleinement mobilisées pour le bien-être de nos tout-petits. elles proposent ponctuellement des animations festives au sein des structures qui contribuent aux liens avec les parents et des sorties adaptées. la ccs est vigilante à l’amélioration constante du confort de ses structures et investit pour cela de façon continue dans de nouveaux équipements. l ’année 2015 aura également permis de développer pour la première fois des actions de formation à destination de l’ensemble des assistantes maternelles du territoire, dans une volonté de préfiguration d’un réseau d’assistantes maternelles (ram). le passage à la redevance incitative aura également invité la commission à étudier certaines alternatives écologiques comme les couches lavables. enfin, une offre de médiation familiale à destination des familles de notre territoire devrait voir le jour en 2016, afin d’offrir une alternative proche au règlement de certains conflits familiaux. l ’ensemble des membres de notre commission reste plus que jamais mobilisé en faveur de notre territoire. enjeux</Page><Page Number="28">28 chiffres clés r r 385 enfants différents accueillis dans les 5 multi-accueils r r 70,29 % : taux de fréquentation annuel pour l’en-semble des structures  r r 196 398 : nombre total d’heures facturées actions 2015 en termes d’équipements a destination des professionnels de la petite enfance et des familles les ateliers thématiques à destination des professionnels de la petite enfance et des familles forum sur le rôle du doudou dans la psychologie de l’enfant (14 octobre 2015 à albestroff) l’accompagnement à la formation des assistantes maternelles du territoire par la mobilisation de crédits via le compte personnel de formation (réunions d’information sur le dispositif et sessions de formation) ainsi, en 2015, 8 assistantes maternelles du territoire ont pu suivre chacune 5 jours de formation sur la thématique de la sécurité au domicile. en 2016, un plan de formation sera de nouveau proposé aux près de 300 assistantes maternelles du territoire. les fêtes de fin d’année en juin les fêtes de noël : un moment privilégié pour les petits et les grands des petites attentions aux mamans et papas à l’occasion des fêtes des mères et des pères les cinq structures ont pu bénéficier d’aménagements tels que l’installation d’un visiophone au multi-accueil de francaltroff, une pièce dédiée aux bébés au multi-accueil de vic-sur-seille, un coin lecture et repos installé à château-salins et la transformation du jardin d’hiver au multi-accueil de delme, ainsi que l’achat d’un abri pour les vélos et jeux d’extérieur . structures agrément nb d’enfants inscrits ma château salins 25 77 ma delme 25 52 ma dieuze 33 120 ma francaltroff 20 79 ma vic-sur-seille 18 57 total 121 385 45 43 22 27 28 32 9 98 52 29 0 20 40 60 80 100 120 140 ma château salins ma delme ma dieuze ma francaltroff ma vic-sur-seille accueil régulier (en nb d'enfants) accueil occasionnel (en nb d'enfants)</Page><Page Number="29">29 structures agrément nb d’enfants inscrits ma château salins 25 77 ma delme 25 52 ma dieuze 33 120 ma francaltroff 20 79 ma vic-sur-seille 18 57 total 121 385 la poursuite de la réflexion sur les couches lavables soucieuse d’inscrire la politique petite enfance dans une gestion raisonnée des déchets et afin d’anticiper la mise en place de la ri au 1er juillet 2016, la commission petite enfance a réfléchi à la possibilité de proposer des couches lavables dans les multi-accueils gérés par la communauté de communes du saulnois. aussi, m. jérôme end, président de la commission « petite enfance et vie familiale » s’est rendu dans la structure les coccinelles à réding, qui utilise ce dispositif depuis 2009. ce projet consisterait à développer l’utilisation de couches lavables pour remplacer les changes jetables. c’est donc dans le cadre de l’enrichissement de cette réflexion que s’est déroulé cet échange, qui devrait trouver sa concrétisation dans des actions de sensibilisation au sein des structures d’accueil de la petite enfance de la ccs, lors de la semaine européenne de réduction des déchets, et qui se poursuivront jusqu’en avril 2016 avec la semaine internationale de la couche lavable. obtention d’une permanence de médiation familiale avec l’association marelle à compter de 2016 partenariat la commission dispose de trois partenaires majeurs : la caisse d’allocation familiale (caf) participe aux charges de fonctionnement des 5 structures grâce aux deux types de contractualisations que constituent les « contrats enfance jeunesse » (cej) et la « prestation de service unique » (psu). en 2015, la caf a ainsi financé le fonctionnement du service à hauteur de 1 133 102,43 , la prise en charge de la masse salariale étant le poste le plus important. l ’action de la caf est donc primordiale pour la viabilité de ce service. le conseil départemental de la moselle intervient au travers de la protection maternelle et infantile (pmi) pour le contrôle du bon fonctionnement et pour garantir la qualité de l’accueil et de l’encadrement des enfants. les près de 300 assistantes maternelles recensées sur le territoire de la communauté, qui complètent l’offre d’accueil des enfants du saulnois. en effet, les modalités de fonctionnement et d’accueil des enfants en structure collective ne correspondent pas toujours à la diversité des besoins des familles. ces deux modalités de garde sont complémentaires. perspectives 2016 r r poursuite des actions en faveur de la professionnalisation des assistantes maternelles par la mobilisation des crédits de formation (cpf , ex-dif) r r poursuite de la réflexion sur la création d’un relais assistantes maternelles r r remplacement du logiciel de gestion et de facturation par une version plus performante r r poursuite des investissements de maintien et d’amélioration des conditions d’accueil r r prise de connaissance de retours d’expérience sur les couches lavables dans d’autres structures, analyses et expérimentations r r modification des agréments des structures pendant les périodes de vacances scolaires afin de s’adapter au mieux à la fréquentation.</Page><Page Number="30">30 réalisation des travaux et gestion du patrimoine la communauté de communes du saulnois possède un patrimoine bâti communautaire et doit en assurer l’entretien et la maintenance. elle a mis en place une démarche de maintenance préventive, afin de veiller en permanence au bon fonctionnement des structures et d’assurer leur pérennité, la sécurité des utilisateurs, la réactivité de la collectivité en cas de problèmes majeurs et la conformité des installations. la communauté de communes vise également à optimiser les coûts liés aux interventions ponctuelles nécessaires et la multiplication des intervenants, sur un territoire aussi vaste que celui du saulnois. le projet de territoire 2014-2020 entreprend donc de mener une réflexion sur la gestion de ces interventions, afin de maintenir la qualité et la sécurité des bâtiments en maîtrisant les coûts. la communauté de communes a également décidé de mutualiser certains services à l’échelle intercommunale, afin de permettre aux petites communes d’accéder à des prestations à un coût privilégié. la commission assure donc le suivi des services aux petites communes suivants : -	 balayage de voirie -	 nettoyage d’ouvrages d’assainissement (avaloirs, dessableurs, grilles transversales, postes de relevage, déversoirs d’orages) -	 broyage de végétaux enjeux</Page><Page Number="31">31 réalisation des travaux et gestion du patrimoine actions 2015 l’entretien des bâtiments la communauté de communes du saulnois a poursuivi les prestations suivantes en 2015 : -vérification des chaudières et systèmes de ventilation des multi-accueils par hd houpin de dieuze et ceux du centre technique par l’entreprise therma clim briot de château-salins. -la gestion de la chaufferie située dans le bâtiment administratif a été délégué à la commune de château-salins, car la chaudière assure le chauffage de plusieurs bâtiments (bâtiment administratif de la ccs, salle polyvalente et mjc de château-salins) et majoritairement ceux appartenant à château-salins (77% des consommations). la gestion de la chaufferie est assurée depuis le 1er janveir 2016par dalkia sous la forme d’un contrat de performance énergétique, visant à mieux réguler les consommations de chauffage. -suite à son diagnostic réalisé en 2014, la société alarme conseil a réalisé les mises aux normes nécessaires des systèmes d’alarme anti-intrusion et incendie de l’ensemble des bâtiments communautaires. des détecteurs de fumées ont également été ajoutés. -l ’entreprise oms synergie a effectué une prestation de nettoyage des vitrages des bâtiments publics, notamment en partie difficile d’accès. -la société apave a été mandaté pour effectuer les vérifications annuelles des installations électriques -la société altofeu a procédé à la vérification des extincteurs et au remplacement de quelques blocs de secours défaillants suite à sa vérification annuelle. un entretien spécifique des multi-accueils •	a francaltroff : pose d’un visiophone •	a delme : pose d’une temporisation sur la porte, réalisation d’un jardin d’hiver et isolation de canalisation sous plafond •	a vic-sur-seille : réfection des façades extérieures de nombreuses réparations courantes ont également permis de maintenir une bonne utilisation de l’ensemble des locaux. les zones d’activités : un travail important d’entretien des réseaux et espaces verts concernant les zones d’activités, les actions courantes concernent principalement l’entretien des espaces verts, des espaces publics et des réseaux. l ’investissement principal en 2015 concerne le début des travaux d’extension de la zone de morville-lès-vic . chiffres clés la communauté de communes du saulnois possède : r r 7 bâtiments publics : 5 multi-accueils 1 centre technique 1 bâtiment administratif r r 5 zones d’activités r r 3 déchetteries. r r 1 bâtiment relais d’entreprises en location sur la zone de morville) r r 1 balayeuse automatisée et 1 broyeur de végétaux r r le service balayage en chiffres r r 90 communes bénéficient du services. r r 1350 km de balayage réali-sés r r 66 communes bénéficient du services «avaloirs»</Page><Page Number="32">32 la volonté de la commission réalisation des travaux et gestion du patrimoine est de travailler avec des entreprises locales dans la mesure du possible. dans le cadre du projet de mutualisation de services en cours, certains travaux d’entretien ont été réalisés en lien avec les services communaux de château-salins, delme, dieuze, francaltroff et vic-sur-seille. la communauté de communes est également en contact régulier avec edf-erdf afin de diminuer les coûts liés à la consommation électrique. ainsi, une analyse des consommations annuelles en électricité avec edf-erdf a permis de diminuer les puissances souscrites sur certains sites. perspectives 2016 r r actions de mise aux normes et amélioration de la sécurité des bâtiments r r réflexion sur le type de maintenance des bâtiments et infrastructures des zones d’acti-vités r r renouvellement des marchés de prestation pour les services aux petites communes partenariat services aux communes la communauté de communes du saulnois dispose d’une balayeuse automatisée et d’un broyeur à végétaux. la communauté de communes du saulnois a investi dans une balayeuse pour proposer à ses communes membres un service de balayage des voiries. l ’esat d’albestroff réalise cette prestation par voie de convention. la ccs participe financièrement à ce service. de même, un broyeur a végétaux permet aux communes de transformer leur déchets verts de taille pour réaliser du paillage. les communes peuvent également bénéficier d’un service de curage des avaloirs. en 2015, la passation d’un nouveau marché avec la société sorelife pour 3 ans, avec une mise en concurrence préalable a permis de réduire les tarifs de nettoyage. r r services aux petites communes</Page><Page Number="33">33 mise en oeuvre de l’assainissement non collectif conformément aux dispositions de la loi sur l’eau, le service public d’assainissement non collectif (spanc) du saulnois a été créé en 2007. il est issu d’un transfert de compétence avec trois missions de contrôle : la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (anc). le service assure également depuis quelques années une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage des communes qui souhaitent mutualiser les études anc au profit de leurs administrés. le potentiel de développement des installations d’anc concerne à terme environ 3 000 ouvrages sur le territoire. après avoir commencé par les habitations neuves (constructions) ou changeant de propriétaire (ventes), le contrôle des dispositifs existant dits « les écarts » a été entrepris. de plus, les systèmes anc doivent être périodiquement contrôlés ce qui, après une période consacrée au contrôle des conceptions et de la réalisation des ouvrages engendrera une pérennité des missions du service pour le contrôle de bon fonctionnement. sur la période 2014-2020, les enjeux principaux, outre le maintien de la qualité du service, de la communication avec les usagers et les mairies, consistent à faire face à la montée en charge prévisible de l’activité de ce service. enjeux</Page><Page Number="34">34 actions 2015 la poursuite des activités en place les contrôles des «écarts» la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 impose au spanc le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif existants avant le 31 décembre 2012. ainsi, le spanc a commencé par contrôler les assainissements des habitations isolées des villages. une première phase de contrôles a été engagée. les contrôles ont été confiés au bureau d’études hac (habitat assainissement conseil) mandaté par la ccs en octobre 2013. la première phase de contrôles a porté sur : -	 85 contrôles réalisés sur le canton de vic sur seille, les communes de château salins et haboudange -	 60 contrôles réalisés sur le canton d’albestroff , les communes de riche, oron, jallaucourt et xocourt . en 2015, seulement 31 contrôles ont été réalisés. le spanc n’a pas souhaité lancer un nouveau bon de commande dans la mesure où les deux premiers ne sont pas achevés car certaines personnes refusent le contrôle ou ne sont pas présentes au rdv . application de la convention de partenariat entre l’agence de l’eau rhin-meuse (aerm) et le spanc un programme de partenariat a été mis en place au mois de juin 2014 entre l’aerm et la communauté de communes du saulnois, afin que les usagers puissent bénéficier de 60% de subventions plafonnées à 9900 ttc de travaux dans le cadre de la réhabilitation d’un dispositif d’anc déclaré non conforme par le spanc. les travaux peuvent être réalisés par les soins de l’usager ou par une entreprise spécialisée. une fois le contrôle-diagnostic de l’installation existante effectuée par le spanc et uniquement en cas de non-conformité avec obligation de réhabilitation dans un délai de 1 à 4 ans, la démarche est la suivante : -	 l ’usager présente au spanc, sur la base du dossier réalisé au préalable, un devis de travaux ou d’achat de matériaux, -	 le spanc formule la demande d’aides auprès de l’agence de l’eau rhin meuse -	 l ’agence de l’eau rhin meuse accuse réception du dossier -	 le spanc délivre l’autorisation de démarrage des travaux de réhabilitation -	 le spanc valide les travaux réalisés sur le terrain et délivre un avis de conformité -	 l ’usager transmet sa facture de matériaux et/ou d’entreprise au spanc -	 le spanc transmet la facture à l’aerm pour versement des subventions à la ccs -	 le spanc reverse la subvention à l’usager ces aides financières sont accordées sous maîtrise d’ouvrage privée (usager-spanc) ou sous maîtrise d’ouvrage publique (usager-commune). au 31 décembre 2015, le spanc a géré 52 dossiers de réhabilitation dans le cadre de ce programme. chiffres clés r r 22 dossiers de permis de construire ouverts r r 318 dossiers contrôle de conception réalisés	 r r 249 dossiers contrôle d’exé-cution réalisés r r 370 dossiers contrôle dia-gnostic réalisés 	 r r 7 communes suivies en assis-tance à maîtrise d’ouvrage</Page><Page Number="35">35 état de l’assainissement dans le saulnois r r assistance aux communes r r le spanc a poursuivi en 2014 son assistance pour 8 communes qui consiste à : r r -	 participer aux réunions de restitution d’études r r -	 élaborer les cahiers des charges pour les études diagnostiques des réseaux ou le recrutement d’un maître d’œuvre dans le cas d’un projet de réhabilitation en anc r r analyser les offres r r établir les demandes de subventions auprès des financeurs r r notifier les marchés assistance aux communes le spanc a poursuivi en 2015 son assistance pour 7 communes qui consiste à : - participer aux réunions de restitution d’études - élaborer les cahiers des charges pour les études diagnostiques des réseaux ou le recrutement d’un maître d’œuvre dans le cas d’un projet de réhabilitation en anc - analyser les offres - établir les demandes de subventions auprès des financeurs - notifier les marchés  ac terminés anc terminés ac en cours anc en cours moe ac moe anc com-munes sans engage-ment etudes compara-tives demande d’amo 2014 52 14 6 2 10 19 12 6 7 2015 59 17 2 1 12 19 4 9 5</Page><Page Number="36">36 partenaires financiers - aerm : versement de diverses subventions •	 subvention à l’animation, dernier versement sur l’exercice 2015, demande de renouvellement à réaliser en 2016 •	 prime au nombre de contrôles effectués annuellement •	 subvention pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’anc - conseil départemental de la moselle : versement d’une subvention au fonctionnement du spanc - dernier versement sur l’exercice 2015, pas de possibilité de renouvellement partenaires techniques -	 bureaux d’études : élaboration de dossier d’anc pour avis du spanc -	 entreprises de tp : réalisation des travaux d’anc -	 fournisseurs et fabricants de matériels : vente et sav partenaires institutionnels -	 élus partenariat perspectives 2016 r r poursuivre le contrôle des écarts r r poursuivre les travaux de réhabilitation dans les communes volontaires pour prendre la maîtrise d’ouvrage r r poursuivre la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des communes r r poursuivre et améliorer la communication r r mettre en place un suivi efficace et adapté au nombre de dossiers à gérer  r r appréhender la prise de compétence eau et assainissement obligatoire en 2020</Page><Page Number="37">37 développement touristique et culturel la ccs souffre de fait de l’absence d’une stratégie touristique préétablie qui permettrait de valoriser son potentiel et de développer l’action dans ses domaines de compétences dans un cadre structuré, autour d’un programme d’actions concertées précisant de manière claire qui fait quoi dans ce domaine, et avec quels moyens. aujourd’hui, l’offre touristique du territoire n’est pas suffisamment maîtrisée et valorisée, elle manque de lisibilité et de cohérence ; la politique touristique est morcelée et le marketing touristique reste insuffisant. ainsi le diagnostic de territoire note que l’amélioration de l’offre d’hébergement des touristes sous toutes ses formes, la clarification d’une politique touristique intercommunale partagée par tous les acteurs du territoire, une offre de loisirs « à la carte » à travers la randonnée et la découverte du patrimoine, sont des enjeux majeurs pour le développement touristique du saulnois. a ce jour , la politique culturelle ne fait pas partie d’une compétence spécifique de la ccs. celle-ci appartient donc plutôt aux communes membres. l ’animation culturelle est assurée avant tout par des associations et par les communes les plus importantes de la ccs, dont l’action peut parfois rayonner sur l’ensemble du territoire. bien que le territoire bénéficie de plusieurs équipements culturels : salles de cinéma, bibliothèques, musées mais aucun d’entre eux n’a été transmis à la structure intercommunale qui ne dispose donc pas d’équipement structurants pour mettre en œuvre sa politique culturelle. la communauté de communes a donc principalement un rôle fédérateur et d’accompagnement pour les organismes et associations déjà en place. enjeux</Page><Page Number="38">38 actions 2015 développement touristique finalisation de l’étude de faisabilité pour la création d’un réseau d’itinéraires de promenade et de randonnée sur le territoire du saulnois dans le cadre de sa compétence « tourisme» et dans l‘objectif de réaliser un schéma territorial de sentiers de promenades et de randonnées pouvant s’inscrire dans le pdipr (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) de moselle, la communauté de communes du saulnois a confié au cdrp 57 (comité départemental de la moselle de la fédération française de randonnée pédestre) l’étude d’un réseau d’itinéraires de promenades et de randonnées, conformément aux préconisations du guide technique destiné aux porteurs de projets élaboré par moselle tourisme. cette étude porte sur le déploiement d’un réseau de randonnée composé 11 boucles et 7 liaisons totalisant 127 km d’itinéraires différents. l ’étude a été transmise au conseil départemental pour une inscription au pdipr. si ces circuits sont éligibles, le travail suivant consistera a vérifier la réalité opérationnelle de chaque sentier (chiffrage des travaux nécessaires), étudier le balisage et l’emplacement des panneaux de carrefours, créer les panneaux d’informations et enfin baliser . aire de camping-cars faute d’aires (de service et de stationnement) pouvant accueillir les campings-caristes, la commission a étudié les possibilités de développement de ce mode d’accueil avec des communes intéressées : - aires de services à vic-sur-seille et marsal - aires de stationnement à prévocourt, fonteny et haraucourt-sur-seille. des réunions d’informations et des chiffrages on été réalisés. développement du tourisme fluvial et développement des véloroutes voies vertes (vvv) la ccs a participé à la réalisation des études de développement du tourisme fluvial portées par voie navigables de france. ces études ont contribué à la création d’un comité de pilotage auxquels la ccs est associée. en parallèle, une étude topographique a été terminée sur le tronçon de la future vvv située le long du canal de la marne au rhin afin de poursuivre le travail entamé en vue de sa création future. soutien aux offices de tourisme du saulnois la communauté de communes du saulnois dispose de 2 offices de tourisme sur son territoire basés à vic-sur-seille et dieuze. chaque année, une aide de fonctionnement leur est attribuée afin de leur permettre de mettre en œuvre une politique touristique portant sur les actions suivantes : l’information, la promotion, l’animation et l’activité commerciales. une aide de 10 000 par etp (équivalent temps plein) est versée soit 45 000 pour ces deux structures. en 2015, la ccs a versé une subvention de 5 000 au centre d’art contemporain de delme afin de participer à l’ouverture de la guest(ho)t house. réflexion pour la mise en place d’un ot communautaire dans le cadre de l’adoption de la loi notre, et notamment son article 68 transférant aux intercommunalités la compétence “promotion touristique, dont la création d’offices de tourisme” à compter du 1er janvier 2017, la commission a étudié les différents statuts des ot et s’est ensuite rendue à l’ot de la vallée de la bruche afin de découvrir son fonctionnement. la commission a souhaité se faire accompagner par un bureau d’études pour mettre en œuvre cette compétence rendue obligatoire mais aussi pour déterminer une stratégie de développement touristique. le cahier des charges de cette étude a été travaillé en commission. communication la commission a travaillé à la mise en place d’un site web touristique «en vue adpatative». un groupe de travail a mené cette mission avec l’agence de communication retenue. en parallèle, une nouvelle carte touristique a été éditée. en fin d’année, une page facebook a été créée pour dynamiser la communication touristique de la ccs.</Page><Page Number="39">39 chiffres clés r r soutien à l’événementiel 6352,50 ont permis de contribuer à la mise en place de projets touristiques et culturels dans le saulnois. r r 33 animations culturelles (cinéma, ateliers, théâtre...) ont été financées par la ccs r r 12 ateliers «arts vivants» r r 8 séances de cinéma en plein air r r 3 séances de cinéma en hiver r r 10 animations (ateliers, théâtre d’objet, spectacle) dans le cadre du soutien aux média-thèques et de lire en fête...par-tout en moselle actions 2015 soutenir l’accès à la culture développement des arts vivants dans le cadre de sa compétence « culture », la communauté de communes du saulnois a mis en place des ateliers de découverte des « arts vivants » pour les habitants du saulnois en 2015 avec 3 associations « compagnie la gigogne», «compagnie moi, je tout seul» et «compagnie voix des champs». chaque atelier est organisé avec le concours d’une commune du saulnois. ces ateliers ont été proposés gratuitement aux habitants du territoire. 4 types d’ateliers : création musicale, écriture de chanson, arts du cirque, arts des marionnettes, 12 ateliers : moyenvic, pettoncourt, val de bride, fossieux, lesse, ommeray, rodalbe, albestroff, vic-sur-seille, xanrey, dieuze et bermering le saulnois fait son cinéma la communauté de communes du saulnois soucieuse d’offrir à la population une animation gratuite auprès de ses habitants a renouvelé l’opération « le saulnois fait son cinéma » en juillet 2015 (séance de plein air) et pendant les mois d’octobre et de novembre 2015(séances en salle). les communes membres volontaires sont invitées à gérer la logistique avec le concours d’une association si elles le souhaitent. la ccs finance la totalité des frais liés à la séance. la communauté de communes s’appuie sur un partenariat avec la fédération départementale des foyers ruraux de moselle qui participe à la programmation et à la mise en œuvre technique du projet. les films sont diffusés en format numérique avec du matériel de projection itinérant. 8 séances été : moyenvic, ley, pettoncourt, val de bride, fossieux, bermering, lesse, lemoncourt 3 séances hiver : vittersbourg, nébing, maizières les vic participation à des festivals décentralisés le dimanche 11 octobre aux salines royales à dieuze, le spectacle intitulé « le violon dans tous ses états » par nemanja radulovic, au violon, et les trilles du diable a été joué dans le cadre du festival décentralisé de fénétrange. la ccs a cofinancé ce projet. soutien à la lecture la ccs soutient les médiathèques du saulnois dans le cadre de leur participation aux animations départementales et notamment lire en fête. elle participe aux frais d’animation afin de donner une envergure plus importante aux événements dédiés à la lecture. en 2015, 5 bibliothèques ont travaillé sur la thématique de la tolérance avec la mise en place d’animations autour du fil rouge «apprivoiser la différence».</Page><Page Number="40">40 actions 2015 culture soutien aux événementiels la communauté de communes du saulnois dispose d’une enveloppe annuelle de 15 000  pour favoriser le maintien des manifestations locales. elle peut financer 25% des dépenses subventionnables d’un projet à hauteur de 1 500 maximum. commémoration du centenaire de la première guerre mondiale les samedi 5 et dimanche 6 septembre 2015, le saulnois a célébré le centenaire de la 1ère guerre mondiale à la nécropole nationale de riche sous le haut patronage et en présence de jean-marc todeschini, secrétaire d’état auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. les communes du saulnois et notamment riche, la communauté de communes du saulnois et la sous-préfecture se sont associées pour proposer une manifestation qui a permis de mettre en lumière et de faire redécouvrir ces tragiques journées qui ont marqué le début de la première guerre mondiale avec un programme mêlant commémoration, expositions et animations . en parallèle, un travail a été mené avec l’association paysages et sites de mémoire de la grande guerre dans le cadre du projet de l’inscription des sites funéraires et mémoriels de la grande guerre au patrimoine mondial. pour le saulnois, il s’agit d’intégrer la démarche pour promouvoir les sites mémoriels de la grande guerre tels que riche, cutting et lagarde. ainsi que les zones d’interprétation autour constituées des autres nécropoles que compte le territoire. perspectives 2016 r r finaliser le schéma de la randonnée r r rechercher les cofinancements du projet véloroute voie verte le long du canal de la marne au rhin r r améliorer la communication touristique : valorisation du site web touristique par le biais d’une campagne de communication r r poursuivre l’organisation de manifestations culturelles a destination des habitants r r mettre en place l’ot communautaire et finaliser une stratégie touristique pour les années à venir r r poursuivre le développement des aires de camping-cars la fête des plantes, du terroir et de l’artisanat une troisième édition a été organisée à haraucourt-sur-seille. elle a permis de mettre en avant plus de 30 artisans, et producteurs locaux tout en valorisant le jardinage écologique et la protection de l’environnement avec notamment la présence d’un stand mis en place par le service déchets ménagers et les guides composteurs.</Page><Page Number="41">41 développement durable et agriculture dotée d’un environnement rural préservé, la communauté de communes du saulnois s’est engagée pour un développement durable de son territoire. la commission développement durable et agriculture a pour vocation de maintenir la qualité de vie privilégiée du territoire en développant des actions en faveur d’une agriculture durable et toute autre action contribuant à l’amélioration du bilan écologique, de la qualité des ressources et du maintien des paysages préservés du saulnois. enjeux chiffres clés r r 5 r éunions de concertation pour le dé-veloppement des circuits-courts r r 1 livret recensant les producteurs du territoire, imprimé en 5000 exemplaires r r 40 demandes de conseil techniques auprès du conseiller info énergie de l’es-pace info énergie r r 2 projets soutenus financièrement à hauteur de 20 600 dont le projet de mé-thanisation et trophée national des lycées agricoles actions 2015 développement des circuits alimentaires de proximité pour préserver le dynamisme du secteur agricole sur son territoire et favoriser la structuration des filières agricoles de proximité, la communauté de communes du saulnois a engagé dès 2012 des actions autour de la valorisation des circuits courts sur le territoire. étude de faisabilité du développement des circuits alimentaires de proximité dans le saulnois fin 2014, le bureau d’études écozept a été missionné par la communauté de communes du saulnois pour réaliser une étude afin de favoriser la structuration des circuits de proximité en développant les débouchés locaux, via la consommation des ménages en produits locaux bio et non bio, bruts et transformés, ainsi que l’approvisionnement des établissements publics et privés du territoire.</Page><Page Number="42">42 l ’objectif de cette étude est de définir un plan d’action opérationnel pour développer les circuits de proximité dans le saulnois, en concertation avec les acteurs locaux. cette étude est donc prévue en 3 phases : •	 phase 1 : état des lieux de l’offre et de la demande en produits locaux sur le territoire (photographie du territoire à l’instant t) •	 phase 2 : élaboration d’un programme d’action pour le développement des circuits de proximité (enclenchement d’une dynamique) •	 phase 3 : préparation de la mise en place opérationnelle des scénarii sélectionnés (phase opérationnelle) les phases 1 et 2 se sont déroulées en 2015 : elles ont permis d’identifier les actions suivantes à développer sur le territoire à partir de 2016 : n action axe intitulé de l’action 1 2 pisciculture atelier de transformation collectif produit phare (type « carpe frite »?) 3 4 arboriculture création d’un collectif « vergers » mise en place d’une opav 5 ovins journée info « journée ovin bio » 6 7 commercialisation rencontre producteurs / professionnels de l’alimentation animation commerciale dans le but de valoriser la vente directe entre les producteurs et les consommateurs du saulnois, la ccs a édité un guide des produits du terroir du saulnois. celui-ci a été imprimé en 5 000 exemplaires en 2015. il est mis à disposition dans l’ensemble des mairies du territoire, ainsi que dans les offices de tourisme et au moment des manifestations locales. il est également librement téléchargeable sur le site internet de la ccs. une cinquantaine de producteurs proposant de la vente directe de leurs produits y sont ainsi répertoriés.</Page><Page Number="43">43 accompagnement de la sas méthanisation seille environnement les captages de la source de logeatte à juvelize, du forage de la commanderie à haraucourt sur seille et de la source de la fontaine du tonneau de xanrey ont été inscrits sur la liste des captages grenelle publiée par les ministères en charge du développement durable, de l’agriculture et de la santé en date du 26 mai 2009. dans ce cadre, l’association méthanisation seille environnement a été créée le 22 juin 2011 par un groupe d’une quinzaine d’agriculteurs basés sur ou à proximité des bassins d’alimentation des captages grenelle dont l’objectif est la mise en place d’un méthaniseur afin de transformer l’azote organique produit par les exploitations agricoles. les études réalisées pour le compte de l’association étant concluantes par rapport à la faisabilité technico-économique du méthaniseur , une nouvelle entité, la sas méthanisation seille environnement, a été créée afin de porter le projet. en 2015, une convention a été signée entre la sas méthanisation seille environnement et la communauté de communes du saulnois afin d’assurer un soutien technique, juridique et financier au projet. dans ce cadre, une aide de 20.000 a été versée à la sas afin de soutenir la réalisation des études d’implantation et d’intégration paysagère du projet sur le territoire. espace info énergie depuis 2009, la communauté de communes du saulnois conventionne avec l’adil 57, qui assure les missions d’un espace info énergie (eie) sur le territoire du centre de la moselle. son rôle est de fournir des informations adéquates, neutres, objectives, impartiales et indépendantes sur la maîtrise de l’énergie ainsi que des conseils techniques pour permettre aux particuliers d’effectuer des choix. les informations et/ou les conseils sont fournis à titre gratuit en suivant les objectifs suivants : •	 en direction des collectivités locales, un appui dans leur politique locale de développement durable: permanences décentralisées, foires, salons, conférences thématiques, participation à des groupes de travail, formation, outils de communication… •	 lutte contre la précarité énergétique: réponses aux demandes des ménages, aux travailleurs sociaux, aux bailleurs sociaux et privés…, actions de sensibilisation dans les quartiers… •	informer sur le changement climatique et la maîtrise des énergies, l’efficacité énergétique, le développement des enr, les différents systèmes de production de chaleur , les caractéristiques des isolants, la ventilation, bbc, maison passive, hqe, thqe…, rt 2012, les dispositifs d’aides… en 2015, l’eie a été directement sollicité par 40 foyers du saulnois. en plus de ces sollicitations directes, l’eie a organisé 2 formations sur les éco-gestes à destination des foyers modestes à dieuze en 2015, permettant de sensibiliser 15 foyers. un cycle de formations sur la qualité de l’air et la ventilation double flux, en partenariat avec l’adeppa, a réuni 9 personnes du territoire.</Page><Page Number="44">44 labellisation tepcv (territoire à énergie positive pour la croissance verte) le parc naturel régional de lorraine a été retenu lauréat en décembre 2015 pour une labellisation dans le cadre de l’appel à projet «territoire à énergie positive pour la croissance verte et pour le climat» (tepcv) lancé par le ministère de l’écologie. la réponse à l’appel à projet s’est déroulée à l’échelle de 8 communautés de communes partenaires, dont fait partie la communauté de communes du saulnois. le programme d’action retenu a été défini autour de 3 grands axes : •	 renforcer l’efficacité énergétique du territoire, •	 développer les énergies renouvelables et sensibiliser aux économies d’énergie, •	 favoriser le développement de l’économie circulaire. les actions menées par les communes et les groupements de communes rentrant dans ce programme d’actions pourront se partager une enveloppe de 500.000 entre 2016 et 2017. les enjeux des prochaines années est de définir des règles de répartition de cette enveloppe entre les différents projets et de construire une stratégie tepcv sur le moyen et le long terme à l’échelle des 8 intercommunalités localisées sur le territoire du parc naturel régional de lorraine. la commission développement durable et agriculture bénéficie du soutien technique et/ou financier de plusieurs structures, que sont : •	agence de l’eau •	conseil régional de lorraine •	conseil départemental de moselle •	espace info énergie - adil •	 le parc naturel régional de lorraine •	agriculteurs du territoire et producteurs locaux •	 lycée agricole de château-salins •	chambre d’agriculture de la moselle partenariat perspectives 2016 r r continuer à soutenir la sas méthanisation seille environnement dans la construction d’une unité de méthanisation, r r mettre en place de manière opérationnelle des actions pour promouvoir les circuits alimentaires de proximité, r r relayer auprès des communes les possibilités d’aides financières dans le cadre de la la-bellisation tepcv , et participer à l’élaboration de la stratégie « territoire à énergie positive » à moyen et long terme en concertation avec le parc et les 7 autres intercommunalités.</Page><Page Number="45">45 gestion de la communication et des réseaux la complexité des différentes couches administratives entraîne bien souvent un manque de visibilité pour les usagers qui ne distinguent plus le rôle et les missions de chacun. la communication devient un outil essentiel de la communauté de communes du saulnois. elle permet à celle-ci d’exister , non seulement auprès de ses habitants, mais également auprès des collectivités locales, des partenaires, des institutionnels et de ses élus. les objectifs sont multiples : informer sa population des réalisations communautaires, promouvoir ses actions et ses résultats, et surtout, faire émerger un sentiment d’appartenance chez ses habitants et chez les élus. enjeux chiffres clés r r site internet 72 054 pages vues (1%) 12 342 visiteurs 98 actualités mises en ligne r r 3 saulnois mag</Page><Page Number="46">46 actions 2015 faire connaître la communauté de communes du saulnois •	organisation pour la 4ème année d’un concours photos : participants - photos. les membres du jury de sélection étaient composés de professionnels, élus et membres du service communication de la ccs et un prix du public a été mis en place. l ’exposition des photos a été visible pendant un mois en mai sur la digue de l’étang de lindre. la cérémonie de remise des prix a eu lieu au domaine de lindre. •	validation d’un nouveau logo et d’une identité visuelle: l’année a été marquée par la déclinaison de cette nouvelle identité visuelle sur tous les supports de la ccs. •	 •	 la communication vers le grand public •	 conception par le service communication pour tous les services de leurs supports de communication : brochures, affiches, livret... •	participation à la réalisation du plan de communication de la mise en place de la ri •	édition de 3 saulnois mag. a noter qu’un nouveau marché à bons de commande a été lancé en 2015. •	création d’un livre sur le saulnois : recherche d’une maison d’édition. les éditions du quotidien (ex serpenoises) ont été retenues pour rédiger ce livre qui devra valoriser les 128 communes du territoire. •	 mise à jour des sites web (actualités, actualisation des pages, revue de presse...)et extranet •	travail de relation presse</Page><Page Number="47">47 la communication à destination des élus et institutionnels •	création des cartes de voeux (print et électronique) et organisation de la cérémonie des voeux du président avec mise en place d’une exposition déclinant le projet de territoire 2014-2020 •	conception en interne d’un extranet destiné aux élus pour améliorer la gouvernance de la collectivité mais aussi communiquer avec les élus en réduisant les coûts d’envoi. réseaux et informatique services aux communes •	 plus de 100 télé assistances (60 en 2014). •	 plus de 100 communes adhèrent gratuitement au portail de télétransmission, donnée décembre 2015 (62 à fin 2014). •	 portail klekoon : 33 dématérialisations de marchés publics. groupement d’achat 7 communes ont participé au groupement d’achat informatique (burlioncourt , chicourt , gerbecourt , haboudange, puttigny , vannecourt et wuisse). les communes ont en plus profité de l’assistance technique des services de la communauté de communes. certificats électroniques fourniture de certificats électroniques aux maires et/ou secrétaires dédiés à la télé transmission au contrôle de légalité, à hélios, pesv2, … en 2015, plus de 70 certificats ont été délivrés. services dédiés à la communauté de communes •	 sig : mise à jour annuelle des données, évolution du portail de consultation du sig. •	évolution du site extranet de la communauté de communes. •	assistance technique du personnel de la communauté de communes, •	 installation de nouveaux ordinateurs, suivi de commande des consommables, •	réalisation, édition et numérisation de plans géographiques, •	 surveillance des sauvegardes, récupération des données perdues. perspectives 2016 r r élaborer un plan de communication r r réfléchir à la conception du site web de la collectivité en «responsive» r r finaliser la conception d’un livre valorisant le territoire r r favoriser l’utilisation des outils web auprès des agents et élus</Page><Page Number="48">48 www.cc-saulnois.fr 14 ter , place de la saline 57170 château-salins tel : 03 87 05 11 11 fax : 03 87 05 27 27 administration@cc-saulnois.fr</Page></Pages></Search>